La condamnation par contumace du ministre des Finances par intérim, Fadhel Abdelkefi, à une peine de prison, révélée par le quotidien Alchourouk, a eu l’effet d’une véritable bombe médiatique ce mardi 15 août. Le ministre a été interpellé le matin de ce même mardi sur la question, en marge d’un point presse organisé au Palais du gouvernement à la Kasbah.
Fadhel Abdelkefi n’est pas allé par quatre chemin pour répondre à la question d’un journaliste à ce propos. « Dès que j’ai appris par les réseaux sociaux qu’un jugement avait été prononcé à mon encontre par contumace en première instance, en 2014, en tant que représentant légal de Tunisie Valeurs, j’ai pris les devants pour réagir à deux niveaux. D’abord juridique et de me hâter de faire opposition au verdict et exercer mon droit de recours. Ensuite, et à titre personnel et éthique, m’éviter à moi-même ainsi qu’à l’Etat tout conflit d’intérêts», précise-t-il sans aucune hésitation. Pour le reste et pour répondre à une autre question, il rétorquera « je suis en concertation avec le Chef du gouvernement sur le sujet. Je m’engage à ne pas me mettre, ni à mettre l’État, en position de conflits d’intérêts », déclare-t-il, ajoutant qu’il ne quittera pas son poste tant que le travail sur le budget de l’État 2018 est en cours.
Dans ce contexte il soulignera qu’en tant qu’intérimaire, il a en charge la tutelle de la Douane, que le gouvernement est en pleine préparation du budget 2018 et du bouclage de son financement, aussi, « le sens de l’éthique, et de responsabilité me commandent de ne pas tout laisser tomber et partir sur le champ ». Le ministre des finances par intérim a par des mots voilés fait savoir qu’il ne démissionnera pas.
S’agissant de l’affaire elle-même, Fadhel Abdelkefi rappellera les éléments d’information figurant dans le communiqué de Tunisie Valeurs, publié le weekend dernier.
Tout est en règle, selon Tunisie Valeurs
Le communiqué en question affirme que Tunisie Valeurs avait sollicité les autorités marocaines pour obtenir l’autorisation de s’installer dans le pays, sous le statut d’un d’intermédiaire en bourse sur le marché de Casablanca. L’entreprise a également obtenu une autorisation de la part de la Banque Centrale pour le transfert de la somme de 950 000 TND, nécessaire à la souscription au capital initial de la filiale de Tunisie Valeurs, Integra Bourse. Tunisie Valeurs justifie, par la suite, l’installation du système d’exploitation Valorix dans sa filiale par la maximisation des chances de réussite de cette dernière. Integra Bourse a donc démarré son activité, selon les termes du communiqué, en 2007. Son activité a été entravée par la crise financière de 2007, qui a eu pour conséquences quatre exercices déficitaires.
De ce fait, Tunisie Valeurs a décidé de quitter le Maroc « dans le respect des normes prudentielles en vigueur ». Dans ce cadre, l’entreprise a procédé à deux augmentations de capital en numéraire après l’accord de la Banque Centrale, pour un total de 1 150 000 TND, ainsi qu’à une augmentation du capital en nature. En premier lieu, cette dernière a consisté à inscrire la créance représentative du système d’exploitation Valorix au débit de la filiale puis de l’incorporer au capital de cette dernière.
250 000 TND : il s’agit, selon le communiqué de Tunisie Valeurs, du montant qui correspond à l’augmentation du capital en nature, évalué par les commissaires aux apports. « Les procès verbaux de ces opérations ont été dûment transmis à la Banque Centrale qui a indiqué que la conversion de la créance en capital est une opération de compensation nécessitant une autorisation préalable et nous a invité à la régulariser. Ce qui a été fait », affirme encore Tunisie Valeurs dans son communiqué.
Par la suite, la Banque Centrale a saisi la Direction des douanes qui, pour sa part, a demandé des explications à Tunisie Valeurs. Un document lui a été envoyé à cet effet le 10 décembre 2013, affirme l’entreprise, qui assure que la question n’a plus du tout été évoquée depuis cette date jusqu’au 10 août 2017. C’est une date à laquelle l’entreprise, selon son communiqué, a pris connaissance de l’existence du jugement en première instance par contumace à l’égard de Fadhel Abdelkefi.
« Il convient d’indiquer que nous avons cédé cette filiale en avril 2014 et rapatrié 1.420.611,464 DT alors que nous y avons investi, comme indiqué, 2.100.000 DT en numéraire et 250.000 DT en nature soit un total de 2.350.000 DT », conclut Tunisie Valeurs.