Élaborer une loi de Finances complémentaire (LCF) pour l’exercice 2015, ne sera pas un choix, mais une nécessité. Il ne s’agit pas là de simples spéculations, Déjà la Tunisie depuis la Révolution a été amenée à élaborer des LFC mais d’un avis que partagent de plus en plus d’experts et même de politiques.
La raison est évidente : pour répondre aux évolutions de la situation économique et sociale, il est devenu impératif de concevoir un cadre qui peut rendre cet objectif possible. Une LFC 2015 complémentaire sera un outil nécessaire pour qu’un gouvernement fraîchement formé parvienne à appliquer un programme économique et social susceptible de concrétiser les promesses électorales et de répondre à des demandes de plus en plus insistantes.
Il faut rappeler que la loi de Finances 2015 a été adoptée, dans l’urgence et dans un contexte particulier. Contrainte de respecter la date buttoir du 10 décembre, la nouvelle Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté à la va-vite cette loi. Entre une violation de la Constitution et le vote de la loi de Finances 2015 à minima, les députés ont opté pour la première règle laissant passer les 60 articles composant cette loi. Cela malgré les réserves formulées par plusieurs députés de l’ARP qui ont considéré que la loi de Finances 2015 ne répond pas aux aspirations des Tunisiens et des régions intérieures.
Mais l’on convient que la loi de Finances 2015 ne sera pas définitive, puisque le gouvernement aura la latitude d’effectuer des changements dans le cadre d’une loi complémentaire.
D’ailleurs, selon Slim Besbes, président de la Commission des Finances au sein de l’ARP « l’Assemblée a ajourné certaines reformes car nous pensons que le prochain gouvernement a un droit de regard et d’intervention sur ces réformes ». Slim Chaker, président de la Commission économique et sociale du parti Nidaa Tounes, nommé ministre du Commerce et de l’artisanat, l’a confirmé récemment, estimant que la loi de Finances complémentaire pour l’année 2015 sera prête avant fin mars de l’année en cours. Selon lui, l’exécution du programme du nouveau gouvernement nécessitera la mise en place d’une loi adéquate.
Pour les experts, il est impératif de concevoir une loi de Finances complémentaire qui s’adapte aux objectifs fixés par les partis politiques qui constituent, ou constitueront, le nouveau gouvernement. Rien que pour le taux de croissance, avance M. Faycel Derbel, expert comptable, la loi de Finances 2015 a retenu l’hypothèse d’une croissance de l’ordre de 3%, ce qui est en inadéquation avec les programmes économiques des partis politiques candidats au gouvernement et qui espèrent atteindre les 6%. Les experts s’accordent à dire également qu’il s’agit d’une loi maigre en dispositions fiscales et qui n’est pas au diapason des espérances économiques du pays. Il n’y a pas de véritables mesures fiscales capables d’apporter du changement sur le budget de l’État.
La loi de Finances 2015 et l’entreprise
Mme Habiba Louati, Directrice générale des études et législations fiscales au ministère des Finances (nommée au poste de Secrétaire d’Etat), a annoncé que les dispositions prises dans la loi de Finances 2015, ont ciblé, notamment, le renforcement de la compétitivité de l’entreprise « en harmonisant le taux de la retenue à la source avec l’impôt annuel, la réduction des taux de la retenue à la source, l’assouplissement de la restitution du crédit d’impôt, la réduction du champ d’application des sanctions pénales… »
Les chefs d’entreprises, quant à eux, ont un avis différent et pensent que cette loi 2015 ne consolide pas la compétitivité de l’entreprise, bien au contraire cette dernière s’enfonce de plus en plus sous le poids des dettes fiscales. En plus, l’entreprise est confrontée à des enjeux financiers par rapport aux coûts de production, à savoir l’augmentation des prix des matières premières, des revenus des exportations suite à la baisse du taux de change du dinar, ce qui met en péril sa compétitivité sur le marché international. Les entreprises off-shore demandent l’annulation de l’impôt sur les sociétés de 10% qui sera appliquée à partir de 2015. Les chefs d’entreprises déplorent que la loi de Finances 2015 ne comporte pas un nouveau projet de Code d’investissement capable de relancer l’investissement direct étranger (IDE). La promotion des IDE ne sera possible que si le gouvernement s’engage à réaliser des projets d’infrastructure dans le cadre de l’investissement public.
Allouer 5 milliards de dinars au titre de 2015 à cet effet peut-il changer la donne ?.
La question mérite réponse.
Najeh Jaouadi