Cela parait invraisemblable mais la situation est plus que difficile, voire grave. Et pour cause.
Il faut rappeler que le secteur de la protection sociale occupe une place prépondérante dans la politique sociale du pays depuis l’indépendance.
Et depuis son institution, ce système reposait sur les principes d’extension de la couverture sociale à l’ensemble des catégories socioprofessionnelles, l’amélioration des prestations fournies et la préservation du principe de la répartition solidaire.
Trois organismes veillaient – et veillent toujours – à assurer la mise en oeuvre de ces principes. La CNRPS, la CNSS et la CNAM respectivement en charge de la couverture sociale des fonctionnaires et des agents du secteur public, la couverture des travailleurs dans le secteur privé et de la gestion des différents régimes de couverture sanitaire des assurés sociaux des secteurs public et privé et d’autres services.
Il fut un temps!
Tout allait bien pour le système de protection sociale qui était excédentaire jusqu’à la fin des années 90 à partir desquelles un déséquilibre financier commençait à s’installer.
Aujourdh’hui la situation est dramatique et les caisses sont dans un « état presque végétatif » survivant d’injections continues de la part de l’Etat, particulièrement la CNRPS.
Les états financiers des deux caisses montrent une situation très grave dans le sens où ils mettent en valeur une tendance négative qui non seulement confirme le déficit enregistré au cours des dix dernières années mais aussi qu’il ne cesse de croître dangereusement.
Il semble que le déficit de la CNSS s’est multiplié par 7 au cours des dix dernières années passant de 68MD à près de 500MD actuellement. Les choses sont beaucoup plus catastrophiques pour ce qui est de la CNRPS qui voit son déficit se multiplier par 14 au cours de la même période. De 38MD, il aujourd’hui à plus de 550MD.
Les deux caisses ne disposant plus d’aucune réserve sauf la garantie de solvabilité de l’Etat. IL faut souligner que la viabilité économique des deux caisses est plus que compromise et leur situation ne cesser de peser lourdement sur les finances publiques déjà au rouge.
Rien qu’entre 2016 et 2017, près d’un milliard de dinars leur a été alloué pour combler un tant soit peu leur déficite et leur permettre de servir les pensions des retraités.
Et la CNAM?
Cet état des choses s’est fortement ressenti au niveau du rendement des caisses sociales en l’absence d’une vision claire et d’une réforme qui tarde à voir le jour.
Par conséquent, cette situation a eu un effet négatif surle fonctionnement de la CNAM qui ne perçoit plus sa part des cotisations qui, pour des raisons incompréhensibles sont versées aux deux caisse déficitaires pour $etre reversées à la caisse d’assurance maladie.
Résultat: la CNAM est désormais en piteux état et est redevable aux médecins libéraux, aux pharmaciens et autres laboratoires d’environ 1 milliard de dinars alors que les caisses lui doivent près de 2,5 milliards de dinars. Et ce sont les citoyens qui en ont fait les frais avec les crises qui secouent les relations entre la Caisse et les syndicats des professions auxquelles elle doit de l’argent.
Quelles solutions?
Le bureau exécutif des médecins libéraux vient d’annoncer une série d’exigence à l’attention de la CNAM l’accusant de ne pas avoir respecté ses engagements. La menace du gel de la convention sectorielle jusqu’à recouvrement de leurs arriérés est brandie.
Et ce sera encore une fois le citoyen qui prendra en charge cette facture, toujours à ses dépens et doublement sanctionné : il paie ses cotisations sans bénéficier des droits qu’elles lui accordent.
Il est temps pour les pouvoirs publics de se pencher sérieusement sur la situation des caisses et dans les plus brefs délais.
Des solutions existent, même temporairement en attendant de mettre en place une réforme qui sortirait le système du bourbier dans lequel il se morfond.
Aux dires d’un ancien ministre des affaires sociales, le déficit des caisses va continuer à croître et pourrait atteindre plus de 4,6 milliards d’ici 2020. C’est à dire demain. Le gouffre sera difficile à combler.
Il faut commencer par verser les cotisations qui lui reviennent de droit directement à la CNAM. Pourquoi ce détour?
La situation de tout le système social est en sursis. Le pire est à craindre.