Dans un communiqué rendu public ce mercredi 07 juin 2017, le ministère des finances rappelle aux redevables d’impôts qu’ils peuvent bénéficier avant le 30 juin courant, des mesures de réduction sur les montants des pénalités de contrôle et de retard de paiement ainsi que des frais des poursuites relatives à leurs dettes fiscales.
Le même communiqué a indiqué que les taux de réduction, en fonction des délais de paiement sont 100% au cas où le paiement est effectué dans un délai ne dépassant pas 90 jours et de 50% au cas où le paiement est effectué dans un délai ne dépassant pas une année.
Le ministère précise que ces mesures concernent les créances fiscales constatées au profit de l’Etat pénalisées auprès des recettes fiscales avant janvier 2016 ainsi que les dettes objet de résultats d’une vérification transmises ou constatées avant le 1er janvier 2016.
Le ministère appelle les redevables d’impôts à s’adresser aux services de contrôle fiscal et aux recettes des finances pour plus d’informations et pour la présentation de leurs demandes d’engagement dans le processus de réduction.