La fiscalité des avocats n’arrête pas de susciter le débat à tous les niveaux. La commission des finances de l’ARP a poursuivi cet après midi l’examen du projet de loi de finances pour 2017. Objets de tous les litiges, les articles ayant trait à la fiscalité des avocats qui n’arrêtent pas de susciter curiosité et étonnement.
Curiosité au vu de ce qui se passe autour de cette question d’autant que les mesures rejetées aujourd’hui par la profession, sont ceux-là mêmes proposés par le bâtonnier au ministère des finances.
Étonnement en raison du changement d’attitude de certaines parties dont des élus membres de la commission des finances.
Samia Abbou, pour ne citer qu’elle, aurait fait une proposition écrite au ministère des finances concernant l’imposition des avocats qu’elle a défendu bec et ongles et, surprise, elle se rebiffe et rallie comme par enchantement le camp de ses collègues avocats. Elle a affirmé haut et fort qu’elle retirait sa proposition et qu’elle ne l’engageait plus.
Il semble que sa proposition allait dans le sens que les titres de représentation soient numérotés et édités par l’imprimerie officielle de la République Tunisienne qui informera le ministère des finances du nombre d’actes pour chaque avocat.
La question est de savoir pourquoi l’élue a-t-elle fait cette proposition et, surtout, pourquoi l’a-t-elle retirée. Époustouflant et jamais vu meilleur revirement.
Les débats n’ont toutefois abouti à rien. L’impasse persiste et le vote relatif à cet article a été reporté. Les élus restant toujours partagés sur cette question.
