Fiscalité des avocats: y-a-t-il réellement accord ?

Le président du bloc parlementaire de Nidaa Tounes, Sofiène Toubel, a annoncé, dans une déclaration à Mosaïque FM dimanche 13 novembre 2016, qu’un accord a été conclu avec l’Ordre National des Avocats de Tunisie, et ce, à l’issue d’une réunion de dialogue entre les représentants du gouvernement et les organisations nationales.
L’accord indique, selon Toubel, le retrait de l’article relatif au timbre libératoire. Ainsi, les avocats seront appelés à mentionner leur identifiant fiscal à chaque affaire.
Pour sa part, le bâtonnier Ameur Meherzi a assuré, selon une source de l’ONAT, que rien n’est encore officiel à ce sujet et que l’ONAT ne peut donc rien confirmer jusqu’à présent.

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