La Tunisie souffre, depuis des années, d’une pression fiscale affolante, dépassant le taux optimal fixé à environ 20,1% et pas que. Elle cumule aussi la pression fiscale la plus élevée d’Afrique, comme l’indique le ratio impôts/PIB de 33,5 % en 2022, un chiffre nettement supérieur à la moyenne africaine de 16 %. En gros, cette pression fiscale est due à une augmentation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP), de la TVA et des cotisations de sécurité sociale.
Par Khadija Taboubi
Les hausses d’impôts votées, ces dernières années, dans le cadre des lois de Finances, ont permis d’enfoncer le clou, mettant en péril l’activité économique du pays et détruisant sa croissance et son environnement d’affaires. En effet, pour réduire son déficit public, l’Etat tunisien recourt très souvent, comme étant le chemin le plus facile et rentable, à l’augmentation des impôts et l’amélioration des recettes fiscales, pour financer ses dépenses, notamment dans le cadre de plans de relance économique ou de gestion de déficits budgétaires.
D’ailleurs, selon les résultats provisoires de l’exécution du budget de l’État publiés par le ministère des Finances, une amélioration notable dans la collecte des impôts a été enregistrée au titre de l’année 2024. En effet, les recettes fiscales ont atteint 37.708,4MDT à fin novembre, contre 34.392,3MDT à la même période de 2023, enregistrant une hausse de 9,6% en glissement annuel. Les impôts directs ont enregistré une augmentation de 11,2%. Les impôts sur le revenu constituent la majeure partie de cette catégorie, avec 11.335,8 MDT (+9%), suivis des impôts sur les sociétés, qui ont marqué une hausse significative de 17,2%. En parallèle, les impôts indirects ont évolué de 8,5% par rapport à 2023. Les droits de douane ont augmenté de 11,4%, tandis que la TVA a progressé de 7%. Les droits de consommation et des autres impôts indirects ont également contribué à cette amélioration, avec des progressions respectives de 6,1% et de 11,9%.
Bien que les experts économiques s’accordent à dire que le déficit budgétaire ne pourrait être réduit qu’en agissant sur la réduction des dépenses publiques plutôt que l’augmentation de la pression fiscale, nos gouverneurs recourent automatiquement à l’augmentation des impôts sans la moindre réflexion à ses effets négatifs sur toute l’économie. Or, lever de nouvelles taxes aura pour effet de décourager l’investissement, freiner la croissance et peser lourdement sur l’emploi. De plus, des taux d’imposition trop élevés peuvent devenir contre-productifs pour les recettes fiscales elles-mêmes. Cela risque aussi d’entraîner une attitude attentiste chez les entreprises en dissuadant les investissements. De même, les impôts sur le revenu et la consommation diminuent le pouvoir d’achat et freinent la demande.
Dérapages des finances publiques
Selon une note de l’Institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives (ITCEQ), la période 2011-2017 a été marquée par des dérapages au niveau des équilibres des finances publiques. En effet, le déficit budgétaire (hors privatisations et dons) durant ces sept années a été de l’ordre de 5,38% du PIB et a atteint une apogée drastique de 6,9% en 2013. Les améliorations enregistrées successivement au cours des deux années suivantes n’ont pas pu perdurer et le déficit a fini par atteindre le niveau de 6,1% du PIB en 2016 et 2017. Les convulsions sociales, l’incertitude et l’instabilité politique au niveau national ont été, de concert, les principales causes de la situation difficile des finances publiques subtiles.
Le même document a révélé qu’à partir de l’année 2011, la Tunisie a affiché un déficit primaire qui ne cesse de s’aggraver d’une année à l’autre, passant de 0,61% du PIB en 2011 à 2,44% en 2015 et 2,74% en 2016 et 2017, des niveaux sans précédent durant les vingt dernières années. « Une telle situation n’a pas cessé de s’aggraver davantage vu la récession économique de la période de transition démocratique depuis l’année 2011. En effet, l’instabilité politique et l’incertitude ont affaibli l’investissement et la création de richesse et ont conduit à une dynamique de la dette publique dans ces deux composantes interne et externe pour financer le déficit budgétaire. En conséquence, le taux d’endettement public s’est exacerbé pour atteindre 69,7% du PIB en 2017 alors qu’il était à 44,6% en 2011 et d’une moyenne de 51,34% pour la période 2000-2017 », a encore noté l’ITCEQ.
Le fardeau pèse toujours sur les mêmes épaules
Depuis déjà l’année 2011, le taux de pression fiscale a significativement augmenté, plaçant le pays parmi les champions africains en la matière, entraînant une contribution plus importante des entreprises et des salariés pour financer l’État, qui fait face d’ailleurs à des dépenses publiques colossales. Selon Ecotous, la plateforme économique qui vient d’être lancée à l’initiative de l’Institut Arabe des Chefs d’Entreprises (IACE), depuis la révolution de 2011, la charge fiscale n’a cessé d’augmenter. En moyenne, une entreprise tunisienne soumise à la loi verse près de 43,5 % de ses revenus sous forme de taxes et de cotisations sociales. C’est plus qu’en Allemagne, où les marges et la productivité sont pourtant bien plus élevées.
Il a été également révélé que le fardeau de la fiscalité pèse toujours sur les mêmes épaules, à savoir les entreprises structurées et les salariés du secteur formel : « Ce qui rend le système encore plus injuste, c’est qu’une bonne partie de l’économie passe à travers les mailles du filet. Près de 50 % du PIB tunisien proviendrait du secteur informel. Cela signifie qu’un commerçant non déclaré ou un faux “forfaitaire” (statut qui permet de payer un impôt minimal) contribue bien moins qu’un salarié ou une PME conforme. À l’inverse, les entreprises transparentes sont taxées lourdement, parfois sur la même base plusieurs fois, comme avec la TVA ou l’impôt sur les sociétés. L’effet est pervers : plus on est en règle, plus on paie. Les conséquences sont multiples : déséquilibre concurrentiel, découragement des initiatives, perte de confiance et finalement… fuite vers l’économie souterraine », lit-on dans le même document.
Ecotous a sous un autre titre indiqué que l’économie informelle est souvent un symptôme d’un système trop complexe ou trop rigide. Pour en sortir, il ne suffit pas de sanctionner, mais plutôt de proposer un chemin de régularisation : fiscalité simplifiée, couverture sociale adaptée, net accompagnement à la transition.
Il est aussi essentiel de distinguer les activités licites (comme les petits commerces) des trafics illégaux (devises, contrefaçons, produits subventionnés). L’objectif n’est pas de briser ces économies de survie, mais de les intégrer pour mieux les encadrer. Une telle transition permettrait de redresser les comptes publics tout en élargissant la base fiscale, sans alourdir la charge de ceux qui paient déjà.
Les entreprises sont les plus touchées
Dans son entretien avec Réalités, Skander Sellami, conseiller fiscal, enseignant universitaire, ancien président de l’Association tunisienne de la gouvernance fiscale (ATGF), a soutenu le fait que la hausse de la pression fiscale en Tunisie est un constat largement partagé. La loi de Finances 2025 a certes instauré un barème plus progressif pour l’impôt sur le revenu, ce qui allège en partie la charge pesant sur les revenus faibles et moyens. Mais, parallèlement, elle a introduit une hausse du taux de l’impôt sur les sociétés, un relèvement de certaines tranches de l’impôt sur le revenu et la création de nouvelles taxes et contributions. Résultat : plusieurs secteurs se retrouvent avec une charge fiscale accrue.
Selon ses déclarations, les entreprises sont les plus touchées. Nombre d’entre elles considèrent la fiscalité comme un frein majeur à l’investissement, à l’emploi et à la compétitivité. Dans un contexte marqué par une croissance économique faible et un endettement public élevé, ces mesures aggravent les déséquilibres structurels au lieu de les corriger.
Il a en outre indiqué que la charge fiscale excessive est le principal facteur qui pousse à l’informalité et à l’évasion fiscale. Depuis 2012, le système fiscal tunisien s’est compliqué : les taux ont augmenté, de nouvelles contributions ont vu le jour et les obligations fiscales se sont multipliées.
Pour les PME, déjà fragilisées par l’accès limité au financement et par l’instabilité économique, ces charges dépassent souvent leur capacité contributive. Cela pousse certains opérateurs à basculer dans l’informalité ou à recourir à des stratégies d’évasion pour survivre.
Un déséquilibre institutionnel préoccupant
Skander Sellami a dans le même cadre indiqué que le problème est aggravé par l’ignorance de la réalité économique dans la conception des règles fiscales. Les seuils de chiffre d’affaires pour le régime forfaitaire ou encore les tranches de revenus imposables ne sont pas régulièrement actualisés pour tenir compte de l’inflation. Résultat : le pouvoir d’achat des revenus se réduit mécaniquement, tandis que la charge fiscale augmente.
À cela s’ajoute un déséquilibre institutionnel préoccupant : le pouvoir de l’administration fiscale s’est accru, alors que les garanties offertes aux contribuables restent limitées, souvent inaccessibles en pratique. En l’absence de mécanismes de protection efficaces, le système fiscal est perçu comme menaçant plutôt que régulateur, ce qui alimente la méfiance et la résistance au respect volontaire de l’impôt.
Interrogé sur les solutions permettant de réduire le taux de pression fiscale, Skander Sallemi a noté que la digitalisation comme étant la principale solution évoquée, représente une avancée essentielle. « Non seulement elle permet de fluidifier les procédures, de réduire les délais, de renforcer la transparence et de limiter les pratiques arbitraires, mais elle peut aussi contribuer à élargir l’assiette fiscale en réduisant l’évasion et en favorisant une répartition plus équitable de la charge», a-t-il souligné.
Un cadre plus large de réformes structurelles
Il a tenu également à préciser que la digitalisation, à elle seule, ne réduit pas la pression fiscale. Elle améliore la collecte et la gestion, mais elle ne change pas la charge globale qui pèse sur les contribuables.
Pour que son impact soit réel, il a proposé que celle-ci s’inscrive dans un cadre plus large de réformes structurelles, parmi lesquelles la révision des obligations fiscales, afin de les adapter aux capacités contributives des contribuables, notamment les petits acteurs économiques, la mise à jour régulière des plafonds et des barèmes en fonction de l’inflation, pour éviter l’érosion du pouvoir d’achat et la fiscalisation excessive des revenus et la simplification des règles et des procédures, de manière à rendre le système plus lisible, prévisible et moins coûteux à respecter.
Outre cela, il a réclamé le renforcement des garanties juridiques et des droits du contribuable, afin de rééquilibrer les rapports avec l’administration fiscale et instaurer un climat de confiance, une lutte ciblée contre la fraude et l’évasion fiscale à grande échelle, afin que l’effort fiscal ne repose pas uniquement sur les contribuables déclarés et formels et une meilleure concertation autour des politiques fiscales, associant l’État, les entreprises et la société civile, pour restaurer la légitimité de l’impôt et renforcer l’adhésion citoyenne.
