Le ministre des Affaires locales, Lotfi Zitoun a exprimé son rejet de la manière avec laquelle le maire du Kram, Fathi Laâyouni a justifié la mise en place d’un Fonds de la Zakat.
Dans un statut posté sur sa page Facebook ce mardi 19 mai 2020, le ministre nahdhaoui a précisé que l’article 138 du Code des Collectivités locales, auquel Laâyouni avait eu recours pour prouver la légalité de son initiative, portait sur la création d’un fonds pour la collecte des dons reçus par la municipalité.
Dans ce sens, Zitoun a assuré que la Zakat n’était pas un don et ne peut pas, ainsi, être justifié par l’article en question.
Notons que le département avait, hier lundi, publié une circulaire apportant des éclaircissements quant à l’affaire du Fonds de la Zakat controversé.
En vertu de cette circulaire, le président d’une collectivité locale détient le droit de créer un compte courant postal consacré au dépôt des dons au profit de la collectivité conformément aux dispositions de l’article 138 du Code des Collectivités locales.
La décision d’ouverture de ce compte est prise par le président du Conseil municipal. La désignation du Fonds, ses sources de financement, ainsi que le but derrière sa création doivent, également, être rendus publics par le Conseil municipal.
Rappelons que Fathi Laâyouni avait, en effet, inauguré le 16 mai 2020 son Fonds de la Zakat (aumône islamique). Une première en Tunisie, ce fonds a été largement critiqué d’autant plus qu’une initiative pareille avait été rejetée.
Il s’agit d’un amendement proposé par Ennahdha relatif à la création d’un Fonds de la Zakat et qui avait été refusée lors de la plénière du 10 décembre 2019 par 93 députés.
L’Observatoire national de la défense du caractère civil de l’Etat (ONDCCE), la Ligue tunisienne des droits de l’Homme (LTDH) ainsi que le Parti destourien libre (PDL) se sont tous opposés à l’initiative de Fathi Laâyouni ayant jugé qu’elle violait la Constitution dans une tentative d’instrumentaliser les fondements de l’Etat moderne et civil.
Cependant, le ministre de la Santé et dirigeant d’Ennahdha, Abdellatif Mekki a, pour sa part, soutenu cette initiative ayant assuré que les municipalités avaient le droit de créer un tel fonds.
Réagissant à cela, Laâyouni a affirmé, dans une déclaration accordée à Réalités Online, que le Fonds de la Zakat est parfaitement légal indiquant qu’il sera géré dans la transparence puisqu’il sera contrôlé par le Cour des Comptes ainsi que par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC). Le Fonds en question sera, également, versé aux recettes des finances afin de venir en aide aux démunies et aux nécessiteux.
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