Avocats, magistrats et plusieurs cadres de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) et du ministère des Finances ont participé à une journée éducative sur le thème des « les Sociétés bancaires et financières et la loi N° 48 de l’année 2016 », co-organisée par l’institut Supérieur de la Magistrature et la Banque Zitouna, vendredi 17 février.
La nouvelle loi bancaire (N° 2016-48) adoptée à l’ARP le 9 juin et promulguée le 11 juillet de la même année, était au centre des discussions. Elle constitue, selon les différents intervenants, un pas important vers la mise en place d’un cadre légal adéquat pour la régulation du secteur bancaire.
Le texte apporte des changements fondamentaux aux deux versions qui l’ont précédé, élaborés en 2001 et en 2006.
Nadia Gamha, directrice générale du contrôle financier à la BCT
Nadia Gamha, directrice générale chargée de la supervision bancaire auprès de la banque centrale de Tunisie, a justifié la refonte du texte par les évolutions récentes de la conjoncture financière. « Cette nouvelle loi bancaire est née de la nécessité de réviser l’ancienne loi qui date de 2001. Car en 15 années, bien des choses se sont produites au niveau mondial, je pense en particulier, à la crise financière de 2007-2008 » explique-t-elle. « Cette Loi est le fruit d’une collaboration entre les ministères des Finances, de la Justice et de la Banque centrale et vise un contrôle majeur du secteur bancaire en Tunisie. Cette loi nous permettra de nous aligner sur les normes internationales et de réformer le secteur à l’horizon 2020 » ajoute-t-elle. « La BCT s’est engagée dans un processus de réforme du secteur bancaire. Or, avec le cadre juridique dont on disposait, il était difficile de mettre en application ce processus. La loi bancaire de 2016 permet, justement, de dépasser cet obstacle », a déclaré Nadia Gamha.
Mohamed Tahar Hamdi, directeur général de l’Institut Supérieur de Magistrature
D’autre part, Mohamed Tahar Hamdi, directeur général à l’Institut Supérieur de Magistrature, a souligné, l’importance de l’ouverture des juges sur leurs environnements social et financier, ce qui leur permettra, selon lui, de mieux comprendre les spécificités du domaine financier afin d’élaborer des lois conformes à ses exigences. « Il existe des spécificités techniques à connaître », a-t-il déclaré lors de son intervention. Il a appelé, par la suite, à établir des partenariats entre l’Institut Supérieur de Magistrature, la BCT, le ministère des finances et la banque Zitouna, compte tenu de son expérience dans la finance islamique.
Ezzeddine Khouja, directeur général de la banque Zitouna
Pour Ezzedine Khouja, directeur général (DG) de la banque Zitouna, « dans le monde, ces nouvelles techniques sont aujourd’hui une référence. Elles représentent de nouvelles normes, modernes et innovantes pour ce nouveau secteur qui croit à grande vitesse et qui pèse déjà 2 trillions de dollars, dans son ensemble» et d’ajouter qu’« en occident, on qualifie la finance islamique d’innovante, car on a bien constaté ses effets positifs sur l’économie réelle ! Pour les universitaires, elle représente aujourd’hui, un nouveau domaine d’étude qui a pleinement été intégré dans les cours des différentes universités». Ezzeddine Khouja considère la nouvelle loi bancaire comme « une valeur ajoutée réelle » car, souligne-t-il dans une déclaration à Réalités Online, que « c‘est la première fois que les spécificités des banques islamiques sont prises en compte par un cadre légal tunisien ».
Sonia Zoghlemi, directrice générale des finances au ministère des Finances
Autre intervention à retenir de cette journée, celle de Sonia Zoghlami, directrice générale des finances au ministère des Finances. C’est au sujet des plans de sauvetage des banques qu’elle s’est exprimée, dont les dispositions sont inscrites dans la nouvelle loi bancaire. L’objectif est d’assurer la continuité des services bancaires et de protéger les intérêts des clients des banques pendant les périodes de crise.
M.F.K