Un certain nombre de députés de l’Assemblée nationale française ont présenté un projet de loi visant à lutter contre les mariages frauduleux sur le territoire français, notamment les mariages des Français avec des citoyens algériens, marocains et tunisiens qui n’ont pas de papiers en règle et qui vivent clandestinement en France. Ce projet de loi a été déposé au Parlement Français le 21 février 2018 et depuis, 27 députés français ont signé pour.
Cette proposition comporte 8 documents juridiques, le premier inclut un ajout à l’article 143 du Code civil français qui stipule qu’il est impossible d’achever la procédure du mariage si l’un des conjoints réside illégalement sur le territoire français.
Selon le projet de cette loi, chaque année des milliers d’immigrants viennent s’installer en France. Certains entrent sur le territoire français par visa légal, mais refusent de revenir dans leur pays après son expiration.
Le projet a également précisé que la plupart de ces immigrés se marient avec des Français rien que pour régler leur situation et ainsi obtenir des documents de résidence.
D’après les fonctionnaires des municipalités françaises, les statistiques officielles indiquent que les Algériens, les Tunisiens et les Marocains sont les premiers à avoir recours à ces mariages dits « frauduleux« .
Selon des enquêtes, certains immigrants payent environ 15 000 euros pour l’achèvement du mariage. Les Chinois eux payent jusqu’à 30 000 euros.
Une procédure que la France envisage d’éradiquer.