Mohamed Goumani, président de la commission de gestion de la crise politique au sein d’Ennahdha a indiqué que la plainte déposée ce jeudi 26 août par le député gelé du mouvement islamiste, Me Béchir Chebbi contredit les orientations de la commission dont il a la charge et qui a compétence exclusive en la matière.
Il a souligné « qu’il s’agit là d’une plainte personnelle qui ne concerne en rien le mouvement Ennahdha lequel avait à plusieurs reprises exprimé des positions tout à fait différentes. »
Pour sa part, le chercheur en droit constitutionnel et parlementaire, Rabah Kheraïfi assure qu’avant d’examiner le bien-fondé juridique de la plainte, la disponibilité des éléments du crime et l’adaptation des actes criminels par le président de la République, il faut se concentrer sur le contenu de l’article 87 de la Constitution tunisienne promulguée le 27 janvier 2014 où il est spécifié que le président de la République jouit de l’immunité présidentielle durant son mandat.
« Cette immunité présidentielle se perd par le décès du président, par une déclaration écrite pour dire qu’il y a renoncé, ou par une décision de révocation de la Cour constitutionnelle », rappelle Kheraïfi. Lequel ajoute que « tant que ces hypothèses ne sont pas vérifiées, le procureur de la République ne peut autoriser l’ouverture d’une instruction contre le président de la République. Par conséquent, la plainte reste pendante jusqu’à la date du départ du président du pouvoir. Et c’est à ce moment-là qu’il peut être entendu dans le cadre de l’instruction. »
H.A.