Grâce présidentielle en faveur des condamnés pour des crimes liés à des publication sur les réseaux sociaux

Le président de la République, Kaïs Saïed, a accordé, ce mercredi 24 juillet 2024, une grâce spéciale en vertu des dispositions de l’article 99 de la Constitution, visant à annuler les peines de plusieurs condamnés pour des crimes liés à la publication de posts sur les réseaux sociaux.

Sont exclus de cette grâce ceux qui ont été condamnés non pas en raison des publications en question, mais pour d’autres crimes qui ont fait l’objet de poursuites soit par le ministère public, soit à la suite de plaintes déposées par des plaignants concernant d’autres actes criminels.
Il sied de souligner que le chef de l’Etat a émis, hier, plusieurs décrets annulant ou réduisant les peines de 1727 condamnés dont 233 d’entre eux ont été libérés.

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