Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple, réuni dans l’après midi du jeudi 08 mars 2018 a examiné, la proposition de prolongation d’une année des activités de l’Instance Vérité et Dignité. Le bureau a considéré que cette décision fait partie des prérogatives du parlement et non dpas de Sihem Ben Sedrine, initiatrice de l’idée de prolongation.
Dans une déclaration accordée à Réalités Online, ce vendredi 09 mars 2018, le député d’Al-Horra (Machrou Tounes) et membre du bureau du parlement, Hassouna Nasfi a affirmé qu’il a été décidé de transférer cette question à la plénière qui examinera la demande de la présidente de l’IVD. Le Bureau fixera lors de sa prochaine réunion la date cde cette séance qui sera consacrée au vote de cette prolongation. « La prolongation des activités de l’IVD d’une année, doit être décidée par les députés de l’Assemblée et non pas par les structures de l’IVD. Soit la majorité des députés doivent voter en faveur de cette demande soit ils votent contre. Dans ce cas de figure, on sera obligé de se contenter d’un mandat de 4 ans, comme le stipule l’article 18 de la loi organique relative à l’instauration de la justice transitionnelle et à son organisation au titre de l’année 2013. Ce mandat prendra fin le 31 mai prochain » a-t-il précisé.
En ce qui concerne les réactions de certains députés par rapport à la décision du Bureau de l’ARP de transférer le dossier devant la plénière, Hassouna Nasfi a indiqué que des élus ( au nombre de deux) du mouvement Ennahdha se sont retirés de la réunion du bureau de l’Assemblée après avoir pris part au vote. « Ils se sont retirés considérant cette décision comme illégale et portant atteinte au processus de la justice transitionnelle. Nous avons pourtant expliqué que nous n’avons pris jusque là aucune décision par rapport à cette question. La séance plénière dédiée au vote, tranchera, soit en faveur de l’IVD soit le contraire. » a-t-il indiqué.
Hassouna Nasfi a indiqué que Sihem Ben Sedrine a interprété la loi à sa manière soit de façon subjective, chose qui l’a amenée à considérer la proposition de prolongation de la durée du mandat comme étant une décision et non pas une requête.
Le député a par ailleurs estimé que la séance plénière dédiée au vote, devrait avoir lieu au cours de la semaine d’après. « Une chose est sûre, la plénière doit avoir lieu avant la fin du mois de mars » a-t-il assuré.
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