Dans un communiqué rendu public sur sa page officielle Facebook dans la soirée du vendredi 24 avril 2020, l’Association Shams Pour la dépénalisation de l’homosexualité en Tunisie a annoncé un « nouvel acquis » pour les Tunisiens homosexuels dans notre pays. Selon la même source, pour la toute première fois dans l’histoire de la Tunisie et du monde arabe, un contrat de mariage gay unissant un homme de nationalité française et un autre de nationalité tunisienne, est officiellement reconnu en Tunisie.
Le même communiqué a précisé que ce contrat vient d’être pris en compte pour la première fois dans un acte de naissance tunisien.
L’association Shams a précisé que le mariage entre les deux hommes a été célébré en France et conformément aux dispositions en vigueur. « L’association Shams salue ce nouvel acquis qui vient consacrer le principe de la libre volonté de l’individu et du citoyen ainsi que le principe d’égalité. » peut-on lire dans ledit communiqué.
En France, la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013, complétée par le décret n° 2013-429 du 24 mai 2013, ont consacré le droit au mariage aux couples de personnes de même sexe. Néanmoins, certains accords internationaux conclus entre la France et certains pays interdisaient l’union entre deux personnes de même sexe dont l’un des futurs époux est ressortissant d’un pays interdisant l’homosexualité.
En octobre 2013, la Cour d’appel de Chambéry avait interdit un mariage entre un français et un marocain en France.
Par ailleurs, une dépêche du ministère français de la Justice datant du mois d’août 2016, invite les parquets à ne plus s’opposer à ce type de mariage dès lors que les conditions juridiques sont remplies, y compris lorsque l’un des époux est originaire de l’un des pays avec lesquels la France a passé des conventions bilatérales (Tunisie, Algérie, Maroc etc).
Finalement, si la loi personnelle d’un des époux ne reconnaît pas ce droit, le mariage ne sera pas reconnu par l’État d’origine du ressortissant étranger mais sera forcément reconnu dans tous les pays ayant voté le mariage homosexuel.
