I Watch hausse le ton contre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et épingle l’esprit de corporatisme qui anime une partie des magistrats.
Dans un communiqué publié ce samedi 21 août, I Watch invite à ce que la loi du CSM soit amendée de telle sorte que le juge ne peut plus conserver la fameuse immunité s’il est impliqué dans une affaire suite à un acte légalement répréhensible qu’il a commis en dehors du cadre de l’exercice de ses fonctions, tout en permettant de sanctionner le juge sans avoir obtenu l’autorisation du CSM.
L’organisation non gouvernementale souligne par ailleurs que la loi du CSM accorde des privilèges et des droits injustifiables aux juges sans que cela soit équilibré par des devoirs précis et réels, appelant à l’abolition des promotions automatiques pour les juges afin qu’elles soient désormais basées uniquement sur le mérite, les performances et l’efficacité.
*Politique d’impunité et corporatisme aveugle
I Watch relève que « le CSM a consacré la politique d’impunité et de corporatisme aveugle en refusant de lever l’immunité des juges poursuivis en flagrant délit, ce qui a contribué aux actes d’extorsion de la part des juges, violé leur indispensable intégrité intellectuelle et leur a fait perdre la confiance des citoyens dans une justice juste et honorable.
Ana Yakidh se demande: Le CSM peut-il, par exemple, faire connaitre le sort des plaintes ou demandes de levée d’immunité reçues contre les juges depuis sa création, que ce soit par l’Inspection générale du ministère de la Justice, les tribunaux, voire les citoyens ?
I Watch assure qu’il y a pratique de la politique deux poids deux mesures à l’endroit d’une part des accusations contre les juges et d’autre part contre les citoyens, rappelant que l’affaire de trafic de devises à laquelle se livrait une magistrate illustre parfaitement une partie de ces pratiques.
« L’absence de suivi des poursuites contre le reste des juges mentionnés dans le rapport de l’Inspection générale du ministère de la Justice, qui n’a pas bénéficié du même suivi médiatique et de la même attention de la part de l’opinion publique que « les affaires » Bechir Akremi et Taieb Rached, et l’absence de toute action disciplinaire à leur encontre confirme, comme d’habitude, l’absence de la moindre volonté de la part des juges de se réformer, et que le Conseil supérieur de la magistrature n’agit uniquement que sous pression », lit-on dans ce communiqué.
Ana Yakidh a fermement critiqué le communiqué publié ce samedi par le Conseil supérieur de la magistrature, affirmant que l’indépendance de la magistrature, que le CSM considère comme une ligne rouge, est en fait une pratique, des décisions audacieuses et l’application de la loi, pas seulement une revendication.
L’ONG rappelle enfin que la décision du premier président du tribunal administratif d’arrêter la résiliation de la nomination des juges à des postes gouvernementaux et exécutifs sur la base de la décision du CSM du 8 juin 2021 consacre la dépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vis de celui exécutif, assurant que l’invocation de l’immunité pour la non-application de la loi aux députés en flagrant délit reflète la dépendance du pouvoir judiciaire à l’égard de celui politique.
H.A.