L'avocat et coordinateur du comité de défense des magistrats révoqués (57 juges), Ayachi Hammami, comparait ce mardi 10 janvier 2023 devant l’instruction, au sens du décret-loi n°54 de septembre 2022, sur fond d’accusations de « diffusion de fausses rumeurs dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui et de porter préjudice à la sureté publique » et « d’attribution de données infondées visant à diffamer les autres ».
En vertu de l'article 24 dudit décret-loi, l'ancien ministre dans le gouvernement d'Elyes Fakhfakh chargé des Droits de l'homme et de la Relation avec les instances constitutionnelles et la Société civile risque une peine de cinq ans d’emprisonnement assortie d’une amende de 50 000 dinars, portée au double si la personne visée est un agent public ou assimilé.
Ayachi Hammami est accusé d'avoir déclaré dans les médias et sur les réseaux, en sa qualité de coordinateur du comité de défense des 57 magistrats révoqués, que les dossiers évoqués à l'encontre de ses clients étaient montés de toutes pièces. La plaignante n'est autre que la ministre de la Justice Leila Jaffel.