La présidente de l’Instance Vérité Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, a porté atteinte à l’Etat et à ceux qui ont conservé les documents relatifs à l’Indépendance de la Tunisie. C’est ce qu’a assuré l’avocat Imed Ben Halima dans son dernier statut publié sur Facebook la soirée du vendredi 30 mars 2018.
« L’une des dernières danses du coq égorgé [Sihem Ben Sedrine] est d’être sorti avec un document qu’il affirme avoir obtenu à travers des moyens spécifiques auprès des autorités françaises. […]. Si le document obtenu est un faux, des poursuites judiciaires sont nécessaires. S’il est authentique, cela constitue un crime et une trahison », a-t-il écrit.
Imed Ben Halima, citant l’article 27 de la loi fondamentale sur la justice transitionnelle, souligne que chaque membre de l’IVD prête serment pour protéger le secret professionnel. Chaque membre, d’après l’article 31 du même texte, est appelé à conserver, dans le secret, les données qu’il a obtenues (documents, témoignages ou autres) dans le cadre de son travail. L’avocat cite, par la suite, l’article 35 de la loi fondamentale sur la justice transitionnelle, stipulant que les membres de l’IVD ont le statut de fonctionnaires, et conformément à l’article 82 du code pénal, ils sont soumis, comme les fonctionnaires, à une peine de prison pour la publication de tout ce qui pourrait porter préjudice à l’Etat et aux personnes physiques.
« En résumé, Sihem Ben Sedrine a porté préjudice à l’Etat et elle a commis une bêtise judiciaire. Des poursuites judiciaires ne peuvent être engagées à son encontre qu’après la fin de sa mission. De fait, la Troïka lui a assuré une protection sur le plan juridique à travers l’article 34 de la loi fondamentale sur la justice transitionnelle, stipulant qu’aucune poursuite judiciaire ne peut être engagée à l’encontre d’un membre de l’IVD », a encore écrit Imed Ben Halima.
Il considère, à la fin, que c’est une preuve irréfutable du fait que la loi a été conçue pour permettre la continuité des crimes sans poursuite ni sanctions. « C’est ce que l’on appelle une dictature mise en place par le parti du Paradis », a-t-il encore noté.
