Dans le cadre du projet de loi de finances PLF-2025, l’article 45 introduisant une révision du classement des infractions au code de la route et des montants des amendes, a été adopté et sera désormais effectif dès le 1er janvier 2025. Visant de simplifier la classification des infractions et d’ajuster les amendes afin d’assurer une sécurité routière, l’article 45 dans sa version amendé divise désormais les infractions en trois catégories distinctes au lieu de cinq catégories.
Dès lors, les montants des amendes seront échelonnées de 20 à 60 dinars alors que l’ancienne classification impliquait des amendes allant de 6 à 60 dinars. Désormais le nouveau classement est comme suit : 20 dinars d’amende pour les infractions de la première catégorie (infractions), 40 dinars pour les infractions de la deuxième catégorie (délits)et 60 dinars pour les infractions de la troisième catégorie (crimes).
Il est également à noter que le texte abroge les deuxième et troisième paragraphes de l’article 83 du Code de la route. La liste des infractions sera définie par un décret, permettant une flexibilité pour l’adaptation aux évolutions de la législation et des pratiques en matière de sécurité routière. Dans ce cadre, le ministre des Transports a précisé que cette réforme vise à renforcer l’efficacité de la répression des infractions et à assurer une meilleure compréhension des sanctions encourues par les conducteurs.