La Tunisie s’est dotée d’une nouvelle loi sur les chèques, une réforme qui promet de bouleverser les pratiques commerciales et de renforcer la confiance dans le système bancaire. Entrée en vigueur en janvier 2025, cette législation vient moderniser un outil de paiement ancestral, tout en adaptant le cadre juridique aux réalités économiques actuelles. L’objectif est clair : instaurer un climat d’affaires plus sain et plus attractif, notamment pour les investisseurs étrangers.
La nouvelle loi renforce le contrôle sur les émetteurs de chèques sans provision. Si les peines d’emprisonnement ont été allégées, les amendes ont été revues à la hausse. Désormais, les auteurs de ces infractions risquent jusqu’à deux ans de prison et une amende pouvant atteindre 20% du montant du chèque impayé. Les banques ne sont pas épargnées : elles seront désormais tenues responsables en cas de non-contrepassation des chèques dépourvus de provision.
Pour faciliter la gestion des chèques et renforcer la transparence, une plateforme numérique sera mise en place. Cet outil permettra aux particuliers et aux entreprises de suivre en temps réel l’état de leurs chèques, de bloquer les sommes et de recevoir des notifications en cas d’incident.
La nouvelle loi offre également une protection renforcée aux créanciers. En cas de chèque impayé, le bénéficiaire pourra obtenir rapidement un certificat de non-paiement, lui permettant d’engager des poursuites judiciaires. De plus, la loi prévoit des mécanismes de recouvrement plus efficaces.