Adoptée mercredi 5 juillet courant par les députés de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), la loi fondamentale sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes n’a pas fait que des heureux. Chawki Tabib, président de l’Instance Nationale de lutte contre la corruption (INLUCC), s’est montré critique à l’égard du texte, affirmant qu’il constitue une menace à l’indépendance des instances constitutionnelles.
Dans un communiqué rendu public ce jeudi 13 juillet par l’INLUCC, Tabib affirme que les derniers changements opérés dans le texte de loi, avant son adoption, l’ont privé de son efficacité et éloigné de ses objectifs « nobles ». Le président de l’INLUCC a dénoncé, par la suite, la soumission des instances au lourd contrôle des pouvoirs exécutif et législatif. Il met en garde contre l’influence de la loi fondamentale sur les projets de loi relatifs aux instances constitutionnelles, notamment le texte relatif à l’instance de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Cette dernière, d’après Chawki Tabib, doit bénéficier d’une indépendance maximale et de larges prérogatives , conformément à la Constitution. Elle pourra ainsi remplir ses objectifs escomptés.
Le président de l’INLUCC appelle, par ailleurs, les députés à se pencher sur les lacunes de la loi fondamentale et sur les dispositions communes entre les instances constitutionnelles indépendantes. « Nous appelons toutes les composantes de la société civile et les médias à se serrer les coudes dans cette situation délicate, et ce dans l’objectif de concevoir une loi fondamentale constituante d’une instance indépendante pour la bonne gouvernance et la lutte contre la corruption. Celle-ci devrait ainsi bénéficier des prérogatives nécessaires pour pouvoir créer un vrai équilibre entre les pouvoirs », affirme encore Chawki Tabib dans le communiqué de l’INLUCC.
Tabib considère, par ailleurs, que la situation actuelle – entâchée de de corruption administrative et financière -, requiert une instance efficace aux prérogatives claires et aux ressources humaines, financières et logistiques suffisantes. Des éléments qui lui permettront d’agir à temps en cas de nécessité et de lutter contre la corruption dans les secteurs public et privé, et ce sans pression ou limites imposées de la part des pouvoirs, hormis la Constitution et la loi.
