La présidente de l’Instance Vérité Dignité (IVD) Sihem Ben Sedrine, a, dans une conférence de presse tenue ce mercredi 28 mars 2018, affirmé que le travail de l’IVD va se poursuivre et ce malgré le vote défavorable du lundi 26 mars 2018 à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP). La loi, selon elle, est de son côté.
Quelle est la part de vérité dans les propos de Sihem Ben Sedrine ? Intervenant dans Expresso ce mercredi 28 mars 2018, le commissaire d’État au Tribunal Administratif, Karim Jamoussi a clairement souligné, suite à une lecture objective de l’article 18 de la loi fondamentale sur la justice transitionnelle, que l’ARP est au-dessus de l’IVD et que cette dernière est tenue de rendre des comptes à l’ARP.
Une lecture de cette loi, poursuit-il, fait que l’ARP constitue un organe de contrôle pour l’IVD sur plusieurs plans, notamment sur le choix des membres, à titre d’exemple, conformément aux articles 19 et 25, ou encore sur le budget selon l’article 64 du même texte. « L’IVD est responsable devant le Parlement », a-t-il soutenu.
Les manquements de l’IVD
L’article 18, selon Karim Jamoussi, stipule que le mandat de l’IVD est de 4 années, renouvelable une seule fois pour une durée d’une année supplémentaire. Le tout doit être basé sur une décision de l’ARP. La décision argumentée, relative à la reconduction et prise par l’IVD, doit être soumise à l’autorité supérieure, à savoir le Parlement. « Le législateur a clairement indiqué dans la loi sur la justice transitionnelle que l’ARP constitue un pouvoir supérieur à l’IVD. La décision relative à la reconduction n’est applicable qu’après l’accord de l’ARP », a-t-il précisé.
Ces éléments, insiste le commissaire d’État au Tribunal Administratif, signifient que l’IVD doit soumettre sa décision argumentée à l’ARP. « Il revient au Parlement de dire si oui ou non l’IVD va continuer son travail », a-t-il dit.
Karim Jamoussi est revenu sur un autre manquement commis par l’IVD, relatif à la présentation de son rapport annuel. Ce document, explique-t-il, doit être soumis à l’ARP pour que cette dernière puisse concevoir les solutions aux problématiques qui y sont exposées, chose qui n’a pas été faite.