Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, n’a pas dérogé à la coutume ce lundi 13 août 2018, Journée Nationale de la Femme. Devant une assistance, composée majoritairement de femmes, mais aussi de responsables politiques, le Chef de l’Etat a chèrement défendu le principe de l’égalité successorale, qui est l’un des nombreux points sur lesquels les membres de la Commission des Droits et des libertés individuelles (COLIBE) ont travaillé.
Principale annonce du Chef de l’Etat : l’élaboration d’un projet de loi relatif à l’égalité successorale, qui devrait être soumis à l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) dès la rentrée parlementaire.
La COLIBE créée pour éviter de choquer le peuple tunisien
« La Constitution de 2014, un projet poussé par ceux qui ont gagné les élections du 23 octobre 2011, doit être consultée par tous, au même titre que les travaux de la COLIBE », a commencé par dire le Chef de l’Etat pour donner un appui constitutionnel à ses propositions, rappelant plusieurs articles du Document, à l’instar de l’article 2 – le caractère civil de l’Etat tunisien et la primauté de la loi -.Cette constitution doit être prise en dehors de toute autre considération, selon Béji Caïd Essebsi, qui a aussi rappelé l’article 21 stipulant que les citoyens et les citoyennes sont égaux devant la loi.
Il lui incombe, en tant que président de la République, de faire respecter cette Constitution. La COLIBE, poursuit-il a été créée pour se pencher sur les libertés individuelles et élaborer, éventuellement, un code des libertés. « Derrière le caractère civil de l’Etat tunisien, il existe un peuple tunisien musulman, ce qui constitue un élément à prendre en considération en évitant ce qui pourrait le choquer. D’où la création de la COLIBE », a-t-expliqué.
Le Chef de l’Etat a salué, à cette occasion, le travail approfondi de la Commission. Certains mouvements et partis ont appelé à l’approfondir davantage. D’autres n’ont pas répondu présents à l’invitation de la commission pour discuter. « Il est temps de le faire », a-t-il lâché.
La référence de la Tunisie n’est pas religieuse
D’autre part, le président de la République a déclaré que la question de l’égalité successorale a été tranchée. Il a tout d’abord signalé que certaines dispositions du Code du Statut Personnel (CSP) doivent être changées. Ensuite, il a annoncé qu’un projet de loi sur l’égalité successorale sera proposé. « Nous n’agirons que dans le cadre de la Constitution, en dehors du Coran. Dire, dans ce contexte, que la Tunisie possède une référence religieuse est une grave erreur », a-t-il assuré.
En tant que rassembleur, le Chef de l’Etat a souligné que deux alternatives seront proposées dans le cadre de ce projet de loi : les citoyens pourront choisir de léguer leurs biens sur la base de la loi ou de la religion. « Ce sera à eux de choisir », a-t-il dit. Le CSP, rappelle-t-il, n’a pas été accueilli avec enthousiame en 1956. Aujourd’hui, on est en train de remercier le leader Habib Bourguiba. « J’espère que c’est ce qui va se passer aujourd’hui« , a-t-il confié.
Au sujet de la Constitution, Béji Caïd Essebsi a rappelé qu’elle a été élaborée par Ennahdha et la Troïka. « Je compose avec Ennahdha depuis près de 4 ans malgré les critiques. Ce qui compte à mes yeux, est la stabilité du pays. Ce que nous avons fait avec Ennahdha a permis de garantir à la Tunisie une certaine stabilité », a-t-il confié.
Le parti islamiste, poursuit encore le Chef de l’Etat, lui a envoyé une correspondance contenant des remarques relatives au rapport de la COLIBE. « C’est son plein droit. Nous pensons, par ailleurs, qu’Ennahdha fera en sorte de rassembler touts les sensibilités en Tunisie. Le parti a, certes, des références religieuses, mais il oeuvre pour devenir un parti civil », a-t-il encore déclaré, et de conclure son discours avec une note positive : « je suis optimiste grâce au peuple tunisien, qui est un peuple exemplaire ».