Kaïs Saïed risque la déduction des 2/3 de son salaire pour non-déclaration du patrimoine

Dans un communiqué rendu public ce vendredi 20 janvier 2023, l'organisation non gouvernementale de lutte contre la corruption I Watch a rappelé que le président de la République Kaïs Saïed n'a pas renouvelé la déclaration de ses biens auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption conformément à l’article 10 de la Loi n° 2018-46 du 1er août 2018, relative à la déclaration de patrimoine et d’intérêts, et à la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêts.  Ledit article dispose que toute personne soumise à l’obligation de déclaration doit déposer une nouvelle déclaration tous les trois ans en cas de continuation d’exercice de fonctions nécessitant la déclaration.

I Watch a rappelé que les délais du renouvellement de la déclaration du patrimoine du président de la République ont pris fin le 20 décembre dernier. De ce fait, I Watch a appelé à appliquer les dispositions de l'article 31 de la même loi contre le président de la République. Ce même article stipule la déduction des deux-tiers du salaire ou de l’indemnité de la personne concernée pour chaque mois de retard, en cas de non-déclaration du patrimoine et d’intérêts ou le non-renouvellement de la déclaration conformément aux conditions et aux délais fixés par ladite loi. 

 

Related posts

Report du procès de Sonia Dahmani au 16 juin

Mohamed Ali Nafti conduit la délégation tunisienne à la Conférence des Nations Unies sur l’Océan

Prolongation de la détention de Mourad Zghidi