Ksar Helal : 1000 dt d’amende pour la municipalité pour retard dans la signature d’un contrat de mariage

La chambre de première instance près le tribunal administratif de Monastir a émis récemment une décision obligeant la municipalité de Kasr Helal à Monastir de payer une somme estimée à 1000 dinars à l’un des citoyens travaillant à l’étranger et ce en guise de dédommagement pour le dégât moral subi suite au retard de la signature de son contrat de mariage. En effet, les services municipaux ont appelé le citoyen plaignant à fournir une série de documents non obligatoires afin de lui permettre de signer son contrat de mariage. Ils ont fini par refuser de lui faire signer son contrat pour manque de documents.
Selon les premiers éléments rapportés par l’Agence TAP, l’affaire remonte au mois de février 2014 quand le citoyen, tunisien résidant à l’étranger, a présenté une demande pour signature d’un contrat de mariage auprès de la municipalité de Kasr Helal. Toutefois, le représentant de la municipalité lui a demandé de fournir une attestation prouvant que son père a payé toutes ses redevances municipales, chose qui a provoqué le retardement de la date de signature du contrat de mariage. De ce fait, le jeune homme s’était vu obligé d’imprimer de nouvelles invitations de mariage, de changer de municipalité et de retarder son retour au  pays où il travaille.

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