La Banque Centrale de Tunisie (BCT) a publié récemment la circulaire n°2026-2, un texte imposant de nouvelles obligations aux bureaux de change et aux changeurs manuels afin de renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Cette initiative marque un durcissement significatif du contrôle sur ce secteur clé des services financiers en Tunisie.
La circulaire s’appuie sur un cadre légal étendu, incluant notamment la loi organique n°2015-26 relative au blanchiment d’argent et au terrorisme, la loi n°76-18 sur la législation des changes et le commerce extérieur, ainsi que les lois fixant le statut de la BCT et régissant les banques et établissements financiers.
Des obligations strictes pour tous les bureaux de change
Tous les bureaux de change, qu’ils soient gérés par des propriétaires ou par des collaborateurs salariés, sont désormais tenus de mettre en place un dispositif interne de vigilance et de surveillance, proportionné à la taille de l’activité, au profil de la clientèle et aux volumes des opérations. Ce dispositif doit permettre :
- L’identification systématique des clients et des bénéficiaires effectifs à l’aide de documents officiels et fiables, incluant nom, date et lieu de naissance, adresse, profession, revenus et liens éventuels avec des personnes politiquement exposées.
- Le filtrage des clients et bénéficiaires par rapport aux listes nationales et internationales de personnes ou entités liées au terrorisme ou soumises à des sanctions onusiennes.
- Le suivi et la surveillance permanente des opérations, afin de détecter en temps réel les transactions inhabituelles ou suspectes.
- La déclaration immédiate des opérations suspectes à la Commission Tunisienne des Analyses Financières (CTAF).
- La conservation des documents relatifs aux clients et aux transactions pendant une durée de dix ans.
Une vigilance renforcée pour les clients à risque
Les bureaux de change doivent appliquer des mesures de vigilance renforcée pour certains clients :
- Les personnes politiquement exposées (chefs d’État, membres du gouvernement, parlementaires, hauts responsables militaires ou diplomatiques, dirigeants de partis politiques, proches jusqu’au premier degré inclus).
- Les clients identifiés comme à haut risque par l’évaluation interne du bureau de change.
- Les ressortissants ou résidents de juridictions surveillées ou considérées à haut risque par le Groupe d’Action Financière (GAFI).
- Les clients effectuant des opérations inhabituelles ou portant sur des montants anormalement élevés.
Ces mesures incluent notamment la collecte d’informations supplémentaires sur le client et son bénéficiaire effectif, la surveillance accrue des transactions, et la mise à jour plus fréquente des dossiers d’identification.
Déclarations de soupçon et gel des avoirs
La circulaire rappelle que tout soupçon d’opération illicite doit être immédiatement signalé à la CTAF via la plateforme goAML, même après la réalisation de la transaction si de nouvelles informations apparaissent. Les bureaux de change doivent également signaler les avoirs gelés liés aux sanctions onusiennes ou décidés par la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme. Toute tentative d’effectuer des opérations interdites doit être déclarée sans délai.
Les changeurs manuels sont protégés : ils ne peuvent être poursuivis ni tenus responsables lorsqu’ils effectuent ces déclarations de bonne foi.
Le gouverneur de la BCT, Fethi Zouhaier Nouri, rappelle que des sanctions disciplinaires peuvent être appliquées en cas de manquement aux obligations : avertissement, blâme, suspension d’activité pouvant aller jusqu’à deux ans, ou retrait définitif de l’autorisation d’exercer.
Une mise en conformité obligatoire et détaillée
La circulaire prévoit une liste complète des éléments d’identification à recueillir, selon que le client soit une personne physique, morale, une association, un parti politique ou une construction juridique. Ces informations incluent, entre autres, la situation financière, les actionnaires, les mandats et pouvoirs, et l’identité des bénéficiaires effectifs.
En renforçant ces règles, la BCT aligne la réglementation tunisienne sur les standards internationaux de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, tout en exigeant des bureaux de change qu’ils disposent de procédures strictes et d’une formation continue du personnel.
Pour en savoir plus, consulter Cir_2026_02_fr