Plaçant la protection des données personnelles au cœur des grandes problématiques, l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) a lancé mardi lors d’une rencontre organisée à Tunis, la « Boite à outils » de protection des données personnelles dans le secteur de la santé. Il s’agit d’un ensemble de documents contenant les principes, les démarches et les obligations à suivre ainsi que les cadres juridiques applicables et un guide spécifique qui concerne la protection des données personnelles dans le secteur de la santé. Une version Web est en cours de développement alors que la version arabe est en cours de finalisation.
C’est un projet qui s’inscrit dans la politique d’appui de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe aux instances indépendantes en Tunisie (PAII-T).
Chawki Gaddes, président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) s’est félicité du lancement d’une telle initiative en Tunisie : « Pour moi c’est un rêve qui se réalise et un défi pour rehausser le niveau de protection des données personnelles en Tunisie, notamment dans le domaine de la santé vu sa sensibilité et son impact non seulement sur la vie des individus mais aussi sur la souveraineté de l’Etat tunisien », a-t-il dit.
« Si aujourd’hui, on est parvenu à réaliser ce rêve c’est grâce à l’appui de l’Union Européenne et le conseil de l’Europe puisqu’il n’était pas possible de réaliser beaucoup de choses avec les propres moyens de l’instance », a-t-il encore précisé.
Selon ses déclarations, la mise en place de « la boite à outils » dans le domaine de la santé a démarré depuis une bonne période et a nécessité beaucoup de travail à distance avec des experts en la matière. « On n’a pas cessé de travailler même durant la période de la propagation de la pandémie sanitaire du Covid pour essayer de réunir des documents dans une boite à outils consacrée à la santé et en faire des supports très utiles », soulignant toutefois que le travail n’est pas terminé. « On va encore fait le suivi pour pouvoir certifier réellement cette « boite à outils » santé et l’améliorer.
Quant à elle, Pilar Morales, cheffe du bureau à Tunis et coordinatrice de la politique de voisinage avec le Sud de la Méditerranée du Conseil de l’Europe (Tunis) a déclaré que le travail avec la Tunisie notamment dans le domaine de la protection des données constitue clairement un exemple pour d’autres pays de la région, avant d’assurer qu’une nouvelle phase du programme régional est en cours de préparation et devrait être lancé en septembre prochain. La protection des données dans le domaine de la santé constituera le point fort de ce programme, selon ses dires.
Elle a en outre indiqué que la politique du conseil de l’Europe vise à promouvoir progressivement un espace juridique commun entre l’Europe et le sud de la méditerranée sur la base des normes que le Conseil Européen avait établi depuis son existence en 1949. Ces normes sont, selon elle, établies dans plusieurs domaines dont la protection des données, des droits de l’Homme et de la promotion de la démocratie, la lutte contre la traite des personnes et la lutte contre la cybercriminalité. « Généralement, nous traitons des questions et des problèmes qui ne s’arrêtent pas aux frontières de l’Europe », a-t-elle indiqué.
Pilar Morales a souligné que la Tunisie est depuis toujours un partenaire privilégié de la politique de voisinage du conseil de l’Europe mais cet accord sur la protection des données personnelles dans le domaine de la santé est le premier, selon ses dires.
Elle a attiré l’attention sur le fait que les données personnelles sont extrêmement importantes dans le domaine de la santé car le médecin, le pharmacien et les assurances ont toujours besoin de données personnelles pour traiter les personnes. Ceux qui font des études travaillent aussi avec des données personnelles, selon elle. « La protection des données personnelles dans le domaine de la santé est fondamentale notamment avec l’émergence des moyens de travail à distance comme la télémédecine», a-t-elle averti.
Cette « Boîte à outils » de sensibilisation du secteur de la santé à la protection des données personnelles a pour objectif d’aider à susciter et rehausser la prise de conscience de tous les intervenants du secteur de la santé en Tunisie et de mettre en œuvre un accompagnement qui leur permettre d’acquérir une expertise supplémentaire et de bonnes pratiques en matière de protection des données personnelles.
Cette boite à outils contient un exposé des principes et des règles à suivre, une liste de sources qui fournira aux intervenants du secteur de nombreux exemples de matériels d’information et de sensibilisation ainsi qu’une sélection d’outils et de guides thématiques que les structures qui voudront les utiliser pourront adapter.
Avec de nombreux liens hypertexte, la boite à outils santé décrit les principes et les obligations à suivre, les cadres juridiques applicables et fournit une série d’exemples de supports d’information à adapter aux besoins.
Au total, « La boite à outils » contient 6 brochures, chacune dédiée aux besoins d’un public précis : médecins, institutions de santé (hôpitaux et cliniques), pharmaciens, assurances de santé, télémédecine et patients, ont été contextualisées pour la Tunisie et sont immédiatement reproductibles. De plus, un guide sur la protection des données dans la recherche en santé humaine a été élaboré pour répondre aux besoins spécifiques de la recherche.
Khadija Taboubi
