La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) annonce le lancement d’un service en ligne. Ce service permet aux travailleurs non-salariés débiteurs d’adhérer à l’amnistie sociale. Ils peuvent ainsi bénéficier d’une remise totale des pénalités de retard et régulariser leur situation à distance. La CNSS précise que la date limite pour en bénéficier est fixée au 31 décembre 2025.
Le paiement s’effectue via le site www.cnss.tn. Les utilisateurs ont deux options. Ils peuvent effectuer le paiement intégral du principal de la dette et des frais en une seule fois. Sinon, ils peuvent conclure un calendrier de paiement échelonné. Ce service aide aussi les travailleurs indépendants qui ont déjà un calendrier de paiement. Ils peuvent continuer à payer leurs échéances en ligne. Ils peuvent aussi extraire leur reçu de paiement à distance. Ce dispositif entre dans le cadre d’un programme plus large. Lors d’une phase précédente, la CNSS visait une collecte de 700 millions de dinars. Cet objectif concernait près de 4 mille entreprises et 17 mille travailleurs indépendants.
Le cadre de cette amnistie est défini par le décret n° 2025-259. Les conditions de remise varient selon le statut de l’affilié. Pour les travailleurs non-salariés, la remise de 100% des pénalités est accordée. Cette remise est soumise au respect d’un échéancier pour le principal, pouvant aller jusqu’à 60 mois. Pour les salariés, le barème est progressif. Il offre une remise de 100% pour un échéancier de 36 mois, de 75% pour 48 mois, et de 50% pour 60 mois. Cependant, le non-paiement de trois échéances consécutives annule la remise accordée. L’échéance du 31 décembre 2025 est ferme et définitive.
MBY