Plusieurs associations et organisations de la société civile dont le Syndicat national des Journalistes tunisiens (SNJT), l’Union générale des Travailleurs tunisiens (UGTT) et la Ligue Tunisienne pour la défense des droits de l’homme (LTDH) ont, dans un communiqué commun, exprimé leurs réserves par rapport au projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent.
Selon les signataires du communiqué, ce projet représente de véritables menaces sur les libertés garanties par la constitution tunisienne et les conventions internationales signées par la Tunisie.
Les associations estiment que le temps accordé à la discussion du projet de loi d’une telle envergure n’est pas suffisant. Rappelons que l’ARP a fixé la date du 25 juillet comme date limite de l’adoption du projet.
Les signataires du communiqué ont indiqué qu’aucune composante de la société civile n’a été consultée lors de l’élaboration de ce projet de loi malgré les multiples réserves qu’elles ont émises.
Ils ont ajouté que ce projet prévoit une définition vague du terrorisme et de l’incitation à la violence, ne respecte pas les normes d’un procès équitable et ne prévoit aucune garantie pour la protection de l’intégrité physique des suspects.
Les signataires ont également critiqué le fait que ce projet de loi prévoit la sanction de la peine de mort bien que cette peine ait prouvé son inefficacité dans la lutte anti-terroriste. Selon eux, l’adoption de cette sanction va à l’encontre des engagements internationaux de la Tunisie visant à abolir cette peine.