Après avoir été présentée au président de la République Béji Caïd Essebsi vendredi 8 juin 2018, la version finale du rapport de la commission des Droits et des libertés individuelles a finalement été publiée sur la toile. Le document est composé de 235 pages avec une introduction générale et plusieurs autres parties consacrées, notamment, aux libertés individuelles et à l’égalité (successorale notamment). Le rapport contient aussi des recommandations sur la manière de lutter contre la discrimination subie par les femmes et les enfants.
L’une des recommandations notables de la commission porte sur la criminalisation des violations des secrets et des données personnel(le)s. La commission s’attaque, dans ce cadre, aux interceptions et à la consultation des correspondances électroniques. Elle veut ainsi criminaliser l’enregistrement de ces correspondances, mais également l’écoute des appels téléphoniques ou la divulgation de leur contenu.
La commission considère que ces pratiques constituent une violation de la vie privée. Sa présidente, Bochra Belhaj Hmida, considère que le rapport ne diffère pas du Code du Statut Personnel (CSP). Dans une déclaration accordée à l’agence TAP ce mardi, elle a exprimé son souhait de voir le rapport constituer le point de départ à un dialogue social sérieux autour des propositions qu’il comprend.
« La commission prendra en considération toutes les remarques qui seront formulées, y compris par l’opposition », a-t-il déclaré.