La Commission de législation générale, relevant de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) se réunit cet après-midi pour examiner et approuver son rapport sur le projet de loi. Et ce, après avoir examiné, hier, et jusqu’à une heure tardive du soir, le projet de loi organique, visant à amender certaines dispositions de la Loi 16 de 2014, relative aux élections et aux référendum.
Au cours de la séance d’hier, la commission a discuté et voté les articles du projet de loi. Et ce, en présence des députés initiateurs qui ont présenté multiples propositions d’amendements dudit projet. Des propositions qui se sont basées sur les observations formulées la veille par les représentants de la présidence du gouvernement et ceux du ministère de la Justice.
Rappelons que le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple avait examiné, samedi dernier une proposition de loi organique, relative à la modification de certaines dispositions de la loi organique n° 16 de l’année 2014, datée du 26 mai 2014, relative aux élections et au référendum, présentée par un groupe de députés. La proposition en question prévoit le remplacement du Tribunal administratif par la justice judiciaire en ce qui concerne le processus électoral. On y propose aussi que les nouvelles dispositions soient appliquées à la présidentielle du 6 octobre, dont la campagne a été entamée depuis une semaine.
Cette initiative a été vivement contestée par une sphère de la population mais surtout par les opposants politiques. Ces derniers avaient justement organisés des manifestations protestataires durant le week-end dernier en guise de contestation de ce projet de loi.