La chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a confirmé ce vendredi le jugement déclarant coupable le journaliste Mohamed Boughalleb. Toutefois, la cour a assorti la peine d’un sursis à l’exécution de la peine corporelle. Cette information a été communiquée par son avocat, Me Hammadi Zaafrani, à l’agence Tunis Afrique Presse (TAP).
Cette décision fait suite à une procédure initiée en avril 2024 par un mandat de dépôt émis à son encontre. Par la suite, en février 2025, le tribunal avait décidé de sa mise en liberté provisoire. Puis, le 10 juillet 2025, la 44ème chambre criminelle du Tribunal de première instance de Tunis l’avait condamné à deux ans de prison ferme. Cette condamnation initiale résultait d’une plainte déposée par une professeure universitaire pour une publication sur les réseaux sociaux jugée offensante.
La condamnation s’appuie sur l’article 24 du Décret-loi n°54, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication. Cet article prévoit des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison et une amende de 50 000 dinars. Ces sanctions s’appliquent pour toute personne utilisant les réseaux de communication pour diffuser de fausses informations, des rumeurs ou des documents falsifiés. L’objectif de ces actes doit être de porter atteinte aux droits d’autrui, à la sécurité publique ou de diffamer. D’autre part, le texte précise que les sanctions sont doublées si la personne visée est un agent public ou assimilé. Par conséquent, cette disposition légale constitue le cadre juridique central de nombreuses affaires récentes impliquant des professionnels des médias et de la société civile.