La Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples a ordonné la Tunisie à regagner la voie de la démocratie dans un délai ne dépassant pas les deux ans de la date du prononcé de ce jugement, rapporte l'agence TAP. Ce jugement a été prononcé suite à l'examen d'une plainte déposée en octobre dernier à l'encontre de la République tunisienne par l'avocat Brahim Belghith pour violation des droits garantis par les articles 13(1), et 20(1) de la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples, et 1(1), 25(a) et 14 du Pacte international relatifs aux droits civils et politiques (PIDCP).
Cette décision a été annoncée à l'issue de la 66e session ordinaire de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples qui s'est déroulée hier à Arusha, en Tanzanie. La juridiction continentale a également appelé la Tunisie à faire face à tous les obstacles juridiques et politiques empêchant la mise en place de la Cour constitutionnelle. Cette dernière devrait voir le jour dans un délai ne dépassant pas les deux ans.
La Tunisie est appelée à fournir à ladite Cour un rapport détaillé sur la mise en œuvre des mesures ordonnées tous les six mois à compter de la date du prononcé du jugement et jusqu'à l’exécution entière de ces mesures.
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (la Cour) est une cour continentale établie par les pays africains pour assurer la protection des droits de l’homme et des peuples en Afrique. Il complète et renforce les fonctions de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
La Cour a été créée en vertu de l’article 1 du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples portant création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (le Protocole), qui a été adopté par les États membres de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) à Ouagadougou, au Burkina Faso, en juin 1998. Le Protocole est entré en vigueur le 25 janvier 2004.
Les 33 Etats membres ayant ratifié le Protocole sont: Tunisie, Afrique du Sud, Algérie, Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Côte d’Ivoire, Comores, Congo, République démocratique du Congo, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Kenya, Libye, Lesotho, Mali, Malawi, Madagascar, Mozambique, Mauritanie, Maurice, Nigeria, Niger, Ouganda, Rwanda, République arabe sahraouie démocratique, Sénégal, Tanzanie, Tchad et Togo.
À ce jour, seuls huit (8) des trente-et-trois(33) États parties au Protocole ont déposé la déclaration reconnaissant la compétence de la Cour pour recevoir des requêtes introduites directement par des ONG et des individus. Les huit États sont : la Tunisie, le Burkina Faso, la Gambie, le Ghana, Guinée-Bissau, le Mali, le Malawi et le Niger.