La Cour suprême des États-Unis a rendu une décision qui concerne de nombreux pays africains dont les produits à destination du marché américain étaient frappés par des droits de douane unilatéraux. Ces mesures avaient été fixées par Donald Trump dès son retour à la Maison Blanche, au titre de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). Les juges ont répondu par la négative à la question de savoir si l’IEEPA autorise le président à imposer des droits de douane, par une majorité de 6 voix contre 3, y compris avec le soutien de plusieurs juges conservateurs.
Au cœur du raisonnement de la Cour : la Constitution américaine confie explicitement au Congrès, et à lui seul, le pouvoir de lever des taxes, des droits de douane et d’autres impôts. L’administration Trump avait invoqué l’IEEPA, une loi de 1977 permettant au président de prendre des mesures économiques en cas d’« urgence nationale », pour imposer des surtaxes massives sur les importations. Les juges ont estimé que le texte autorise le président à « réguler » les importations, mais que réguler ne signifie pas taxer. Par conséquent, en l’absence de mention explicite des droits de douane dans la loi, la Cour a jugé qu’une telle délégation de pouvoir serait excessive. Qui plus est, la majorité a souligné qu’en près de cinquante ans d’existence, l’IEEPA n’avait jamais été utilisée pour instaurer des droits de douane généralisés.
La décision invalide notamment les surtaxes dites « réciproques », dont le taux minimal de 10 % s’appliquait à la quasi-totalité des importations, y compris celles en provenance des pays africains. Pour la Tunisie, les droits de douane atteignaient 25 % sur certains produits, tandis que d’autres pays de la région comme l’Algérie et la Libye étaient frappés par des taux de 30 %, l’Irak par 35 % et la Syrie par 41 %.
Cette décision constitue ainsi une deuxième nouvelle positive en provenance des États-Unis, après la reconduction de l’African Growth and Opportunity Act (AGOA). Le programme a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026, avec un effet rétroactif depuis septembre 2025, permettant des remboursements pour les droits de douane acquittés durant la période de carence. Ensemble, ces deux développements rétablissent une certaine visibilité pour les exportateurs africains sur le marché américain.
La décision ne supprime pas l’ensemble des mesures tarifaires américaines. Les droits de douane imposés au titre de la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962, fondés sur des motifs de sécurité nationale, demeurent en vigueur. Ils concernent notamment l’acier et l’aluminium. Pour l’Afrique du Sud, dont le secteur sidérurgique traverse une phase de dégradation, le maintien de ces tarifs constitue un obstacle majeur. Les exportations sud-africaines vers les États-Unis ont d’ailleurs enregistré une baisse de 11 % sur les neuf premiers mois de 2025 par rapport à la même période en 2024, passant de 120 à 108 milliards de rands.
D’autre part, au-delà de l’Afrique du Sud, cette même règle réduit les opportunités de développement de filières locales de transformation dans des pays comme la Guinée, riche en bauxite. La transformation locale vers l’aluminium destiné au marché américain se confronte donc à un environnement tarifaire défavorable.
L’administration Trump avait vigoureusement défendu son interprétation de l’IEEPA, arguant que le pouvoir de « réguler » les importations comprenait la possibilité d’imposer des tarifs. Mais au-delà de la défaite juridique, le gouvernement américain devra désormais faire face à des poursuites de la part de centaines d’entreprises ayant acquitté ces droits de douane. Le Trésor américain avait collecté plus de 133 milliards de dollars grâce à ces taxes depuis leur mise en place. Des sociétés comme Costco, Revlon et Bumble Bee Foods ont déjà engagé des procédures pour obtenir des remboursements.
En revanche, les acteurs économiques africains dont les chaînes de production ont été fragilisées par ces mesures ne bénéficieront pas des mêmes mécanismes de compensation. L’impact des droits de douane sur les exportations africaines n’a pas été uniforme. En Afrique du Sud, par exemple, le secteur automobile a su trouver des débouchés en Europe, tandis que certains produits agricoles ont renforcé leur présence sur d’autres marchés du continent. Par ailleurs, la mise en œuvre des tarifs douaniers américains n’a pas été homogène : des périodes de pause, d’ajustements ou d’exemptions ont ponctué leur application. Le département du Commerce américain a d’ailleurs accordé des exemptions pour 161 produits en aluminium et 36 produits en acier en provenance d’Afrique du Sud.
MBY