Deux ans après la Révolution et à la veille de la Journée mondiale de la liberté d’expression (3 mai), cette liberté se trouve aujourd’hui en danger, le vide juridique plane toujours sur le secteur, les attaques contre les journalistes se poursuivent et l’on menace actuellement de revenir sur les quelques acquis qui ont été obtenus. Focus
Selon le classement mondial de la liberté de la presse en 2013, établi par Reporters sans frontières (RSF), la Tunisie se trouve à la 138e place, reculant ainsi de quatre places par rapport à 2011 où elle avait gagné 30 places. La Libye la dépasse en se positionnant au 131e rang.
Que s’est-il donc passé ? Pourquoi un acquis aussi chèrement obtenu, se trouve-t-il aujourd’hui mis en cause. Et pourquoi l’ombre de la dictature semble-t-elle revenir, annonçant le retour de la mainmise de l’État sur le secteur médiatique ?
Retour sur les acquis
Alors que la mise en application du décret-loi 116 relatif à la création de la HAICA (Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle) traine depuis un an et demi, voilà des voix qui s’élèvent, actuellement, pour remettre en question le décret-loi 115 relatif au nouveau Code de la Presse. En effet, on vient de déterrer un ancien projet de code, proposé en septembre 2012, par des députés du CPR. Ledit projet s’annonce comme liberticide. Il comprend au moins 13 articles, limitant la liberté d’expression et prévoit des peines de prison contre les journalistes. Ceux qui ont formulé le projet partent d’une idée bien claire, comme ils le précisent bien dans leur note d’intention : « le principe de la liberté d’expression est indiscutable, mais il est possible de la limiter, si elle touche à l’intérêt général et à celui des individus ».
Kamel Laâbidi, Président de l’INRIC (Instance nationale pour la réforme de l'information et de la communication), estime que l’article 51de ce code proposé par le CPR, est très dangereux, car il punit par trois mois de prison et une amende de 1200 DT, la diffamation à l’encontre d’un membre du gouvernement, ou d’un membre d’un conseil élu ou encore d’un fonctionnaire de l’État. Cette peine s’élève à six mois s’il s’agit de la personne du Président de la République. « On pensait que ce genre de pratique a disparu et que la Tunisie est devenue un pays qui avance sur le chemin de la liberté », déplore-t-il en poursuivant : « Dans les pays démocratiques, le délit de diffamation existe, mais il n’est puni que par une amende ».
Ce projet est d’autant plus dangereux, que la justice n’est pas encore indépendante. Rien donc ne garantit que la décision du juge ne soit influencée. « La situation de la justice tunisienne n’est pas encore claire et elle ne risque pas de s’améliorer si on considère le contenu du 3e brouillon de la Constitution », affirme le juge Mokhtar Yahyaoui.
Scandalisés par de telles tentatives de recul sur le décret-loi 115, le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) et sept autres associations viennent de créer une Alliance associative, en lançant un « appel à défendre et à sauver la liberté d’expression ».
Cherchant à minimiser cette alerte, Haythem Ben Belgacem, député du CPR, a déclaré à Radio Shems Fm, que le projet du code garantit beaucoup de libertés pour les journalistes et que le cri d’alarme lancé par Néjiba Hamrouni, la présidente du SNJT, est exagéré ».
Outre le projet de loi du CPR, l’autre danger qui guette le secteur, est aujourd’hui l’article 121 de la Constitution, lequel stipule la création de « l’Instance des Médias » dont l’objectif est « la régulation du secteur et la garantie de la liberté d’expression et du droit d’accès à l’information ». Une telle instance contrôlera tout le secteur médiatique, sans distinction entre la presse écrite et électronique, un domaine qui suit le principe de l’autorégulation par les professionnels eux-mêmes ; et celui de l’audiovisuel, lequel est régulé par la HAICA. « Cet amalgame entre les deux domaines, nous amène au constat qu’il y aurait une volonté politique de déterrer l’ancien ministère de l’Information, lequel avait la mainmise sur les médias», affirme Hichem Snoussi, représentant de l’Organisation Article 19 en Tunisie.
La HAICA, un projet tué dans l’œuf
La polémique autour du décret-loi 115 et de l’article 121 survient, alors même que le feuilleton de la création de la HAICA se poursuit, sans pour autant arriver à une solution. A force d’annoncer à chaque fois le dévoilement imminent de la composition de cette instance, la présidence de la République a fini par perdre toute crédibilité sur ce dossier. Dernière nouvelle en date, nous l’apprend Néjiba Hamrouni, dans une de ses déclarations à la presse où elle venait de dévoiler que le dossier de la HAICA n’est plus entre les mains de Marzouki, le président de la République, mais entre celles d’un petit comité formé, de Lotfi Zitoun, membre du Bureau exécutif d’Ennahdha et de Mohamed Bennour, porte-parole d’Ettakattol et de Tarek Kahlaoui, membre du bureau exécutif du CPR. Une information confirmée par Kamel Lâabidi. C’est ce qui explique, donc, les tergiversions de la Présidence à propos des candidats proposés par le SNJT, à savoir Hichem Snoussi et Néji Bghouri, ex Président du SNJT. Le motif est toujours le même : absence de neutralité. Pis, dans le cas de Bghouri, on est allé même jusqu’à l’accuser de corruption. « Quand, j’ai demandé à Aziz Krichen, conseiller du Président, de nous fournir des preuves sur cette grave accusation, il n’a pas donné suite à ma requête », affirme Hamrouni. Pour sortir de l’impasse, la Présidence, a inversé le procédé, en proposant, elle-même, des candidats au Syndicat, pour qu’il choisisse l’un d’entre eux. Chose que la SNJT a dénoncé fortement, dans un communiqué, en considérant cette attitude, comme dépassement des dispositifs prévus par le décret-loi 116.
Résultat des courses : le feuilleton de la création de la HAICA continue toujours, risquant de prolonger encore le vide juridique dans le secteur audiovisuel, lequel se poursuit depuis la Révolution. Un vide ayant ouvert la porte à tous les dépassements : nominations arbitraires, de la part de l’État, à la tête des institutions médiatiques publiques, création de nouvelles chaînes de télé et radio sans autorisations, l’introduction de l’argent sale dans le financement des médias et la manipulation de la ligne éditoriale…
Impossible aujourd’hui sans l’existence d’une instance qui contrôle le secteur audiovisuel, de mettre fin par exemple à la prolifération des chaînes de télévision diffusant un discours partial, servant des intérêts politiques. Nous avons déjà assisté au lancement de cinq chaînes à caractère islamiste : « Al Zaytouna TV », « Al Insan», « TNN », « Al Moutawasset » et « Al Kalam » dont le financement reste ambigu puisque ces entreprises sont pour la plupart enregistrées à l’étranger.
Une situation alarmante pour la liberté d’expression, mais aussi pour le déroulement des prochaines élections.
Procès et agressions contre les journalistes
Les professionnels du secteur des médias se trouvent aujourd’hui visés dans leur réputation et dans leur intégrité physique.
« Si l’on considère les trois derniers mois, il y a eu 107 agressions contre des journalistes, soit une moyenne de 1.5 attaque par jour », un record que la Tunisie n’a jamais atteint depuis la colonisation, même pendant la période Ben Ali », souligne Fehem Boukadous, coordinateur de projet au Centre de Tunis pour la Liberté d’Expression.
Les professionnels sont victimes : d’agressions verbales et physiques, de confiscation de leur matériel de travail (caméra, appareil photo…), d’empêchement d’accéder au lieu des évènements (manifestations, conférence de presse, sit-in…) et même attaques par balles, comme l’on a bien vu, lors des évènements de Siliana et l’utilisation de la chevrotine par les forces de l’ordre.
Ces agressions perpétrées contre les journalistes proviennent de différentes parties: police, politiciens, groupes à la solde de certains partis politiques et citoyens.
Le SNJT a beau dénoncé ces dépassements, notamment de la part des forces de sécurité, et saisir la justice, en allant jusqu’à déposer plainte contre l’ancien ministre de l’Intérieur, Ali Laârayidh, mais aucun procès n’a été déclenché, ce qui en dit long sur la volonté politique de mettre fin à ces attaques. Pis, depuis, la prise du pouvoir par Ennahdha, ses ministres n’ont cessé de décrédibiliser les médias, en les qualifiant de « médias de la honte ». Une campagne de dénigrement systématique a été alimentée par eux et leurs alliés à la Troika. Ils ne cessaient de citer Aljazeera, comme symbole du discours médiatique professionnel. Puis, las de critiquer sans cesse le secteur, ils ont décidé d’encourager la création de médias qui leur sont proches, notamment des télévisions, afin de produire un contenu médiatique servant leurs intérêts.
Mais ce n’était pas suffisant, il fallait trouver une autre arme plus efficace pour faire taire les voix dissidentes. On a commencé alors à intenter des procès aux journalistes, en leur sortant de vieux dossiers de corruption, outre à les menacer de publier la fameuse « liste noire » (des journalistes corrompus au temps de Ben Ali), qui n’a jamais vu le jour.
Première victime de cette politique a été Sami El Fehri, le patron de Cactus Prod. Faute de l’obliger à arrêter son émission de guignols « Allogic Assiyassi », on a choisi de déterrer son dossier de corruption avec Belhassan Trabelsi, à la télé nationale. Depuis août 2012, El Fehri, se trouve emprisonné illégalement, alors que la Cour de cassation a rendu un jugement stipulant sa remise en liberté. Le 24 avril dernier, alors qu’on s’attendait à sa relaxation, la 10e chambre de mise en accusation de la cour d’appel de Tunis, a décidé de maintenir le mandat de dépôt contre lui et de transférer son dossier à la chambre criminelle du tribunal de première instance.
Outre le cas El Fehri, plusieurs autres procès ont été intentés contre des journalistes pour motif de « diffamation » ou de « dévoilement de secret d’instruction ». Même des bloggeurs comme Olfa Riahi et des tagueurs comme le groupe « Zouaoula », sont aussi passés devant la justice pour « diffamation » ou « atteinte à l’ordre publique ». Ils ont été victimes d’interdictions de voyage ou d’amende.
Menaces de mort
Deuxième phase dans cette stratégie de museler la presse, c’est le passage aux menaces de mort. Nombreux ont été les journalistes à avoir reçu des coups de fils anonymes, des sms, des emails et des messages facebook, envoyés par des inconnus, les insultant et leur avisant que leurs vies sont en danger s’il n’arrêtent pas leurs émissions ou leur discours critique du gouvernement et d’Ennahdha. Certains ont même eu des visites à leur domicile comme Taoufik Ben Brik, qui raconte que deux individus sont venus demander de ses nouvelles auprès du concierge.
Slim Bagga, directeur du journal « l’Audace », a été moins chanceux puisqu’il a été fortement violenté par deux voyous, qui ont pénétré, à une heure tardive, dans son domicile et ont même menacé de le violer, avant de partir avec sa voiture, ses deux téléphones portables, son passeport, sa carte de séjour en France et trois mille dinars.
Jusque-là, aucun journaliste n’a été tué, mais selon Sofiène Ben Farhat (Radio Shems FM), ayant reçu lui même un message de menace sur le répondeur de Shems Fm estime que : « tout laisse à croire que la prochaine victime (après Chokri Belaid, ndrl) sera un journaliste».
Difficultés financières
Outre les pressions sur les professionnels, le secteur subit des difficultés financières qui risquent de mettre en cause la liberté d’expression. Néjiba Hamrouni dénonce l’absence de transparente dans l’octroi de la publicité publique aux journaux. « Nous sommes face au retour de l’ATCE (Agence tunisienne de la communication extérieure), en ce qui concerne le contrôle des annonces publicitaires des sociétés publiques et leur distribution selon une base partisane ». Elle s’interroge pourquoi des médias pro-gouvernement font-ils le plein de pub alors que d’autres n’en reçoivent rien ?
Les propriétaires des institutions médiatiques se sont eux même plaints, à plusieurs reprises, de cette injustice. Le patron de la Chaîne Al Hiwar Attounsi est allé jusqu’à organiser une campagne de vente de persil, le 28 février dernier, afin de sensibiliser l’opinion publique quant aux difficultés financières affrontées par les entreprises médiatiques et l’implication du pouvoir en place dans cette situation.
L’état des lieux de la liberté d’expression deux ans après la Révolution s’annonce très alarmant. C’est ce qui a décidé la nouvelle Alliance civile pour la défense de la liberté d’expression, créée le 29 avril, à organiser, le 3 mai, une marche à 13h sur l’avenue Habib Bourguiba, afin de susciter la prise de conscience des Tunisiens des dangers qui guettent la démocratie et la Révolution elle-même.
Hanène Zbiss