Des protestations syndicales des agents et officiers de la Douane, ont été entamées lundi dernier, revendiquant plusieurs réformes et attirant l’attention de la Direction Générale des Douanes sur diverses affaires à examiner en urgence.
Il est cependant à préciser que des réunions et des de négociations se sont poursuivies entre la partie syndicale et la Direction, afin d’aboutir à des accords communs et démarrer leur mise en oeuvre.
En réponse aux protestations, qui menacent de prendre de l’ampleur, la Direction Générale des Douanes a rendu public un communiqué elle donne un éclairage sur la situation..
La Direction a tout d’abord tenu à préciser qu’elle a respecté l’activité syndicale en tant que droit garanti par la Constitution et par le statut général des agents de la Douane.
La DGD réaffirme, dans ce communiqué, son engagement à dialoguer avec la partie syndicale, dans les différentes phases, et ce, dans un cadre structuré. En concrétisation de cette démarche, un comité centrale et des comités sectoriels ont été installés composés paritairement de représentants de l’administrative et de la partie syndicale, et qui ont permis de déterminer les revendications syndicales et de les inscrire dans des procès verbaux, dont le dernier est daté du 20 septembre 2016. Ces revendications ont été fixées dans plus de quinze points dont la mise en oeuvre a été entamée par la Directions Générale comme suit :
- A propos de la prime du danger et du désert: la Direction Générale s’est chargée d’envoyer une correspondance au ministère des Finances le 16 septembre 2016.
- Situation des 153 Adjudants Chefs: la Direction Générale des Douanes a présenté un projet pour leur formation et leur promotion au grade de Sous-Lieutenant.
- Réforme du processus professionnel: les commissions sectorielles constituées à cette fin ont achevé leurs travaux le 24 octobre 2016, en attendant de les transmettre à la commission centrale pour adoption et leur transfert au Directeur Général des Douanes.
- La commission des plaintes a achevé ses travaux le 25 octobre 2016, en attendant des présenter ses conclusions à la commission commune et les transférer ensuite au Directeur Général des Douanes.
- Une commission des mutations a été mise en place le 10 octobre 2016, dans l’attente des dossiers des concernés.
- Un projet d’arrêté daté du 05 octobre 2016 sur la procédure d’intégration des officiers, progressant du corps des sous-officiers à celui de la tutelle, a été élaboré comme convenu précédemment.
- Les officiers intégrés après la révolution sont traités à l’instar de tous leurs collègues.
- La Direction est en train d’élaborer un programme de formation pour l’intégration du reste des Caporaux dans le corps des sous-officiers, comme convenu.
- Au sujet des retraités, la Direction s’est chargée de coordonner avec la Caisse Nationale de la Retraite et de la Protection Sociale pour la Prime de coordination et de suivi et revoir les deux grades supprimés (adjudant major et lieutenant major)
- Les agents et officiers suspendus de leurs fonctions: l’examen de leurs situations a été accélérée depuis le 22 septembre 2016, comme convenu.
- La Direction respectera les engagements pris pour faire participer la partie syndicale dans l’amendement du statut général.
- Gratuité du transport: une correspondance a été adressée au ministre du Transport à ce sujet le 22 août 2016.
- La Direction Générale est en train de fixer les critères concernant les stages internes et externes.
- La Direction Générale assure l’adoption de la transparence dans l’attribution des fonctions et des postes de direction. Des critères objectifs sont en cours d’élaboration par l’administration.
- La Direction Générale est en train d’examiner le décret relatif au reclassement des fonctionnaires en fonction de leurs diplômes et des moyens de son application.
- Il a été décidé la création d’une commission qui aura pour charge l’élaboration d’un projet d’amendement de l’arrêté du ministre des finances daté du 23 août 2011 et relatif à la distribution des parts. La partie syndicale devant se charger de fournir à la Direction Générale des Douanes une liste de ses représentants dans cette commission.
Le communiqué attire également l’attention sur la volonté de la Direction Générale des Douanes de poursuivre le projet de restructuration de la direction générale de la douane soumis à l’autorité de tutelle.
La Direction Générale des Douanes précise qu’il n’y a pas eu, et il n’y aura pas, de grève et que ces protestations n’ont aucun impact sur la marche du travail de la Douane.