Au Maroc, l’information relayée par Akhbar Al-Yaoum a fait l’effet d’une bombe dans le milieu des militants des droits de l’homme. Selon le quotidien arabophone, le Conseil supérieur des oulémas (CSO), unique instance officielle au Maroc, aurait publié une fatwa au terme de laquelle la peine de mort était requise «contre le musulman qui renonce à sa religion.»
La peine de mort est encourue «contre le musulman qui renonce à sa religion»… À ce jour, l’article publié le 16 avril fait polémique. Un rapport périodique doit être présenté par la Délégation ministérielle des Droits de l’Homme (DIDH) en octobre prochain au comité du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans le cadre de sa préparation, la DIDH aurait, selon Akhbar Al-Yaoum sollicité il y a quelques mois l’avis du ministre des Affaires religieuses sur un certain nombre de points. Ce dernier aurait alors transmis le dossier au seul organe officiel habilité à le faire : le Conseil supérieur des oulémas (CSO) présidé par le Roi Mohammed VI. «C’est dans ce cadre que le CSO a émis sa fatwa qui dit que concernant les non musulmans, mais croyants dans un monothéisme reconnu, l’Islam n’a rien prévu pour les contraindre à changer de religion. Il en va autrement cependant pour les musulmans. Il s’agit là d’un acte d’apostasie et de déloyauté qui expose son auteur à des peines spéciales», explique le quotidien arabophone. La réponse a été donnée en avril 2012 dans un recueil de fatwas (2004–2012). Le document passé sous silence a récemment été publié. En effet, notent les médias locaux, il est indiqué en page 291 que «le musulman qui change de croyance mérite la peine de mort.»
Le déni de la liberté de conscience
«Le rapport (NDLR sur les droits civils au Maroc) est en train d’être finalisé et ne contient aucun point de vue, ni avis, ni fatwa. La délégation interministérielle des Droits de l’Homme n’est pas habilitée à solliciter un quelconque avis au Conseil des oulémas», a rétorqué Mahjoub El Hiba, le délégué interministériel aux Droits de l’Homme, dans une déclaration à l’agence MAP. Avant d’ajouter à l’AFP : «Ce qui a été publié dans le document attribué au CSO ne concerne pas notre administration et il ne nous oblige en rien». La réponse a également été indirecte. Dans un prêche prononcé devant le Roi Mohammed VI, l’imam de la Mosqué Sila a abordé la question de la liberté soulignant que «l’homme est libre, sinon il ne serait pas responsable de ses actes». Toutefois, la publication de l’information a provoqué l’émoi des Marocains et notamment des militants des Droits de l’Homme selon lesquels la fatwa est contraire aux engagements internationaux pris par Rabat. En effet, elle est contraire à l’article 18 du Pacte sur les droits civils et politiques au terme duquel «toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion». Au-delà de l’avis même du CSO, la polémique suscitée rappelle un contexte… Au Maroc, sous la pression de la frange religieuse de la société, la liberté de conscience n’a pas été constitutionnalisée lors de la récente réforme du texte fondamental (2011). Dans le même temps, il existe une épée de Damoclès dans le dispositif législatif. En effet, dans son article 220, le Code pénal ne condamne pas l’apostasie, mais le prosélytisme ; un mécanisme auquel a souvent recours la justice. En effet, en 2003, Jamaâ Aït Bakrim, un Marocain musulman devenu chrétien, a été condamné à quinze ans de prison… pour prosélytisme.
A.T
Libye
Senoussi dans l’attente de son procès
En détention à Tripoli depuis huit mois, Abdallah Al Senoussi « n’a toujours pas eu accès à un avocat». Tel est le constat effectué par Human Rights Watch (HRW) à qui, l’ancien chef des services de renseignement libyens a révélé des détails sur son arrestation.
Abdallah Al-Senoussi «n’a pas eu accès à un avocat et n’a pas été informé des accusations formelles contre lui après près de huit mois de détention en Libye»… C’est du moins ce qu’il a déclaré à Human Rights Watch (HRW).
Une délégation de l’Organisation, conduite par la responsable de la section MENA, Sara Watson, qui lui a rendu visite le 15 avril à Al Hadhaba, une prison située à Tripoli réservée aux caciques de l’ancien pouvoir. La visite a duré «30 minutes dans le bureau du directeur du centre de détention et sans la présence d’aucun officiel libyen», a indiqué dans un communiqué le HRW qui précise que Senoussi «ne s’est pas plaint de sévices physiques». Les autorités libyennes n’ont pas tardé à réagir. « Jusqu’ici, aucun avocat libyen n’a pris en charge la défense de M. Senoussi », a répondu le ministre libyen de la Justice Salah al-Merghani. «Malgré les difficultés, le gouvernement libyen doit faciliter à M. Senoussi l’accès immédiat et continu à un avocat de son choix, y compris un avocat désigné par le gouvernement, si M. Senoussi ne parvient pas à en nommer un tout seul», a rétorqué l’organisation.
Le casse-tête Senoussi
Ancien chef de renseignements libyens, Abdallah Al-Senoussi qui était le beau frère de Mouammar Kadhafi, était l’un des hommes forts du régime. Il est accusé par Tripoli de graves crimes comme le massacre de 1996 à la prison d’Abou Slim où plus de 1.200 prisonniers politiques avaient été fusillés par les forces de sécurité.
A l’échelle internationale, il est également soupçonné par la justice française dans le cadre de l’attentat de 1989 contre un DC-8 d’UTA au Niger. Enfin, la Cour pénale internationale (CPI) l’a inculpé de crimes contre l’humanité pour des faits commis pendant la guerre civile de 2011. De fait, le HWR a appelé la Libye à «coopérer pleinement» avec la CPI. Tripoli comme la juridiction internationale souhaitent juger Senoussi et Seif Al Islam Kadhafi, tous deux détenus en Libye. Lors de sa rencontre avec l’Organisation. Abdallah Al-Senoussi a également évoqué les conditions de son arrestation.
Selon ses dires, il aurait été « interpellé le 5 mars 2012 par les autorités marocaines qui l’auraient détenu pendant douze jours dans un endroit tenu secret ».
Par ailleurs, l’ancien chef des services des renseignements libyens a indiqué avoir été interrogé durant sa détention en Mauritanie par des agents du FBI américain ainsi que d’Arabie saoudite et du Liban. L’ONG a transmis ses propos… avec des pincettes. « Il est difficile de s’assurer de leur véracité », a-t-elle nuancé.
A.T
Brèves
Maroc
Le Maroc en crise ?
La dette publique du Maroc devrait atteindre 60% du PIB en 2013, ce qui constitue un niveau « dangereux»… C’est du moins ce qu’a déclaré Nizar Baraka, le ministre marocain de l’Économie et des Finances devant les membres de la Commission des finances du parlement marocain. Selon le ministre, pour la première fois dans l’histoire du Maroc, les dépenses de la Caisse de compensation ont excédé les dépenses d’investissements. «Le gouvernement marocain a mis en place un plan global pour faire face aux problématiques de l’économie, basé sur quatre orientations portant sur la maîtrise du déficit budgétaire à travers la rationalisation des dépenses, la régulation des importations, le soutien aux exportations et à l’investissement et le renforcement des mécanismes de solidarité sociale», a-t-il ajouté.
Mauritanie
Un contingent au Mali ?
«Le président mauritanien m’a assuré qu’il était disposé, selon des conditions à préciser, à envoyer 1.800 hommes dans les futurs contingents (de l’ONU au Mali)», a déclaré Laurent Fabius devant la Commission des affaires étrangères du Parlement européen. Le ministre français des Affaires étrangères avait effectué une visite à Nouakchott, où il avait rencontré le président Mohamed Ould Abdel Aziz. La France a proposé à ses partenaires du Conseil de sécurité de l’ONU d’adopter une résolution autorisant le déploiement au Mali d’une mission de maintien de la paix au 1er juillet, la MINUSMA, qui prendrait le relais de la MISMA (force panafricaine.)
Libye
Enième incident
Des hommes armés, à bord de trois véhicules, ont attaqué une voiture de la police judiciaire et une patrouille chargée de garder le transport des prisonniers vers une prison de Tajoura» (Tripoli), a indiqué à l’AFP M. Salah Al Marghani, le ministre libyen de la Justice. L’attaque a causé la mort d’une personne et a fait des blessés graves. L’un des détenus a également été enlevé. Toutes les dispositions juridiques et pénales nécessaires seront prises pour identifier les auteurs», a ajouté Al Marghani.
Liberté conditionnelle
Détenu depuis près de quatre mois pour diffamation et insulte envers la justice, Amara Abdallah Al Khitabi, a récemment bénéficié d’une libération conditionnelle. Son passeport lui a été confisqué et il a dû payer 390 dollars de caution. Rédacteur en chef du journal privé Al-Oumma, Al Khitabi (67 ans) est accusé de «diffamation et d’insulte» envers le système judiciaire. Il avait publié sur son journal une liste, circulant sur Internet, de 87 noms de juges et procureurs soupçonnés de corruption. Selon le Code pénal, il est passible de 15 ans de prison. La prochaine audience est fixée pour le 23 juin.
Algérie
Découvertes
Le groupe public algérien Sonatrach et ses partenaires thaïlandais (PTTEP) et chinois (CNOOC) ont annoncé «avoir mis en évidence de nouvelles accumulations d’huile dans trois puits à 800 km au sud d’Alger». Sonatrach et ses deux partenaires «ont honoré les obligations contractuelles de la première phase de recherche, consistant en le forage de neuf puits d’exploration», a indiqué le groupe dans un communiqué. Des travaux complémentaires devraient être prochainement entrepris afin «d’apprécier l’étendue de ces découvertes». Dans ce contrat, Sonatrach possède 51% tandis que CNOOC et PTTEP détiennent chacune 24,5%. Sonatrach a réalisé un chiffre d’affaires à l’exportation de 72 milliards de dollars en 2011 contre 56 milliards en 2010.
Le chiffre
Selon l’Office national des statistiques en Algérie (ONS), la population de l’Algérie a atteint 37,9 millions d’habitants au 1er janvier 2013, ce qui constitue une hausse de 2,16% par rapport à 2011. Toujours selon l’ONS, la population sera de 38,7 millions d’habitants en janvier 2014. Les statistiques ont également fait état de la prédominance du sexe masculin sur le féminin. Les hommes représentaient 50,61% de la population en 2012 et les femmes 49,39%.
