La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle HAICA a annoncé ,dans un communiqué rendu public dimanche 11 janvier 2015 , qu’elle a décidé d’arrêter la rediffusion de 4 programmes diffusés sur la chaine nationale 1, Nessma TV, Hannibal, TNN et Zitouna Tv, pour avoir publié la vidéo des aveux des deux présumés assassins du policier égorgé à El Fahs, Mohamed Ali Charaâbi.
La vidéo en question montre les trois accusés de l’assassinat de l’agent de police livrant leurs aveux détaillés, et ce avant même la tenue de leur procès.
Notons que la vidéo en question a été postée sur la page officielle du ministère de l’Intérieur, mardi 6 janvier 2015.
La HAICA a expliqué , dans le même communiqué , que la publication de cette vidéo est contraire à l’article 27 de la Constitution qui stipule que « tout prévenu est présumé innocent jusqu’à l’établissement de sa culpabilité dans le cadre d’un procès équitable », mais aussi la Convention universelle des droits de l’Homme, qui énonce dans son article 11 que : « toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’un procès public ».
La publication de cette vidéo est contraire viole , aussi, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ainsi que le décret-loi N° 2011-116 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté de la communication audiovisuelle.