Mardi soir 21 juillet, en séance plénière, l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a approuvé un projet de loi relatif au financement participatif dans son intégralité par 127 voix pour, et aucune voix contre et 0 abstention.
Les députés ont approuvé les 65 articles du projet de loi, chacun à part alors qu’il ne comprenait que 56 articles lors de son dépôt.
Ce projet de loi n° 26 de 2020 vise à réglementer l’activité de financement participatif pour fournir le financement nécessaire aux projets et aux entreprises en vue de promouvoir l’investissement.
Selon cette loi, le financement participatif désigne une formule de financement qui repose sur la collecte de fonds auprès du public via une plateforme en ligne destinée à financer des projets ou des entreprises en investissant dans des titres ou en émettant des prêts.
Un autre outil a été associé au financement participatif, en l’occurrence le financement par don et le financement par émission d’obligations et investissement en titres.
Un accord a également été conclu entre la commission des finances, de la planification et du développement, la Banque centrale de Tunisie et l’Autorité du marché des capitaux pour approuver un mécanisme de contrôle du financement par don, visant à neutraliser les financements suspects.
Cette loi intervient après l’approbation d’un projet de loi sur l’économie solidaire et sociale.
H.A.