La peine de mort ferait partie du nouveau projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Dans une déclaration accordée à Réalités Online, la rapporteuse de la commission de Législation Générale à l’Assemblée des Représentants du Peuple, Sana Marsni est revenue sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme dont la discussion a commencé aujourd’hui, 9 juin 2015, à l’ARP.

Sana Marsni a déclaré que la discussion de ce projet de loi portera, entre autre, sur le la définition du crime terroriste et son coté  juridique. Concernant les points de différences entre le projet de loi de l’année dernière et celui de 2015, elle a expliqué que le nouveau projet comprend la peine capitale, qui n’existait pas dans le projet de 2014.

Marsni a ajouté qu’une séance d’audition du ministre de l’Intérieur et du ministre de la Justice aura lieu vendredi prochain quant à ce projet.

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