Devenue trop pesante dans certains quartiers, y compris ceux de Tunis, la pollution constitue un véritable casse-tête pour les autorités tunisiennes. Dans cette optique, le gouvernement, par la voix du secrétaire d’État à l’environnement, Chokri Ben Hassen, a annoncé que la police environnementale sera opérationnelle à partir de mars 2017. » Tout le matériel qui sera employé par ces agents a été acheté, y compris les uniformes et les véhicules. Nous sommes prêts », a-t-il annoncé.
Les agents municipaux, qui seront chargés de la veille environnementale, ont suivi la formation nécessaire pour pouvoir assurer leur mission. « Ils agiront dans le cadre de la loi numéro 6 du 30 avril 2016 », a souligné le secrétaire d’État à l’environnement.
Dans ce cadre, les agents seront habilités à infliger des contraventions à l’encontre de celles et ceux qui ne respecteront pas les règles d’hygiène.
Néanmoins, Chokri Ben Hassen a précisé que ces contraventions ne seront pas applicables dans l’immédiat. « Il existe un manque important de bennes à ordures dans plusieurs villes tunisiennes », a-t-il concédé. Ainsi, pour combler ce manque, il a fait part d’un appel d’offres qui a été lancé, en vue d’acquérir près de 30 000 nouvelles bennes à ordures.
Par ailleurs, il a indiqué que des campagnes de sensibilisation seront lancées avant la mise en application des contraventions.
Soulignons que la loi numéro 6 du 30 avril 2016 prévoit une amende administrative allant de 300 à 1 000 TND, en cas de violation des règles spécifiques d’hygiène et de propreté publiques, fixés par arrêté de la collectivité locale concernée, et ce conformément à la législation en vigueur prévus par la loi (article 10 bis du texte). Cette amende doit être versée auprès de la recette des finances, dans un délai ne dépassant pas les 15 jours.
Que dit la loi numéro 6 ?
La loi définit les cas d’infraction dans l’article 10 ter. Ainsi, sont passibles des amendes citées tout citoyen « déversant sauvagement des déchets« , « salissant des trottoirs, des voies ou des places publiques », « abandonnant des meubles ou d’équipements sur les trottoirs et les places publiques », ou encore « déversant de la terre, des gravats ou des déchets de jardins » dans les mêmes zones.
La loi prévoit également des amendes à l’encontre de ceux qui endommageront délibérément des récipients ou des poubelles murales, ainsi que pour ceux qui s’abstiendront de nettoyer un terrain non bâti dont ils sont propriétaires.
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