Le Ched du Gouvernement, Youssef Chahed, a présidé, mardi 25 octobre 2016 au palais de la Kasbah, un Conseil ministériel restreint qui a été consacré à l’examen du projet de loi relatif à la préservation de l’intégrité et à la lutte contre l’enrichissement illicite.
Il s’agit de la mise en place des fondements du système juridique de lutte contre la corruption et de consolidation de la bonne gouvernance dans le secteur public.
Le projet de loi repose sur l’ensemble des dispositions constitutionnelles relatives à l’intégrité, la transparence et l’interdiction du conflit d’intérêts et de la disposition de la Tunisie à honorer ses engagements internationaux, notamment ceux émanant de la Convention des Nations Unies contre la corruption, ratifiée en vertu de la loi n 16 de l’année 2008 du 25 février 2008.
Ce projet de loi comporte des dispositions relatives principalement à la déclaration des biens et au conflit d’intérêts dans le domaine public. Il fixe aussi les mécanismes de contrôle et de sanction de l’enrichissement illicite. Le Conseil a, dans ce contexte, souligné l’impératif de soumettre, dans les prompts délais, ce projet de loi au pouvoir législatif après l’avoir examiné par le prochain Conseil des ministres.