La réforme fiscale, alternative au surendettement

Plus de 4 milliards de dinars provenant d’emprunts extérieurs sont nécessaires pour boucler le Budget de l’Etat relatif à 2016.

Notre pays s’apprête à contracter un emprunt de 500 millions de dollars sur le marché de capitaux privés aux USA, grâce à une nouvelle garantie de l’Etat américain, pour ne pas subir les intérêts élevés, compte tenu du souverain  risque élevé et du rating catastrophique de notre pays.

Avec le FMI et la Banque mondiale, notre pays s’est engagé à moyen terme pour des montants élevés.

Un emprunt auprès du FMI de 2,8 milliards de dollars à débloquer sur quatre ans soit 350.000 dollars chaque semestre, semble acquis, indexé à la réalisation de certaines réformes économiques.

La Banque mondiale nous accorde un crédit de 5 milliards de dinars sur cinq ans soit 1 milliard par an : 2016-2020.

Notre pays s’achemine sûrement vers une impasse en matière de remboursement des emprunts contractés à l’étranger avec la multiplication des crédits, au point de passer d’ici 2017 de 50% à 64% du PIB.

Nous sommes en train d’hypothéquer l’avenir de nos enfants et risquons d’être en difficulté, dès 2017 avec sept milliards de dinars à rembourser.

Nous avons atteint la cote d’alerte. Nous devons faire autrement.

Les facteurs les plus aggravants relatifs à cet endettement extérieur sont nombreux, les crédits extérieurs sont destinés en fait à combler le déficit du Budget de l’Etat alourdi par les dépenses de consommation : les salaires de la fonction publique qui atteignent 13 milliards de dinars et non les investissements destinés à promouvoir la croissance économique.

Il faut dire que la stagnation de la croissance du PIB rend difficile le remboursement, car le rendement fiscal des entreprises est en panne.

En outre, l’effondrement du taux de change du dinar fait en sorte que le remboursement va nous coûter plus cher, car les crédits sont remboursables en devises.

Alors que notre pays regorge de fonds propres : chaque fois qu’une nouvelle entreprise entre en Bourse pour lever des fonds, la demande représente dix fois l’offre tandis que les dépenses de consommation vont bon train : construction de demeures fastueuses et acquisition de voitures somptueuses.

C’est dire que le cash circule en grande quantité, échappant aux caisses du fisc.

Cependant, la réforme fiscale pourrait, si elle était efficace et équitable, à se substituer à l’endettement extérieur en faisant payer chacun selon ses revenus réels.

La contrebande prive les caisses de l’Etat de recettes évaluées à 2 milliards de dinars chaque année, notamment à cause des importations clandestines de carburant, de tabac et d’alcool.

Le régime forfaitaire permet à certaines professions commerciales et libérales de ne payer que des montants dérisoires alors que leurs revenus atteignent des montants très élevés.

Il y a là une fraude, une évasion et une injustice fiscales intolérables.

L’austérité ne doit pas nous faire peur, car il s’agit de rationaliser les dépenses et le train de vie de l’Etat, car il y a en fait beaucoup de gaspillages et de dépenses inutiles.

En effet, dans notre pays aussi bien l’Etat que les entreprises et les ménages, vivent au dessus de leurs moyens, d’où le surendettement des uns et des autres.

Il y a avantage que cette austérité soit voulue et assumée, voire revendiquée plutôt qu’imposée à cause des difficultés budgétaires : une réforme de l’administration pourrait faire économiser à l’Etat 2 milliards de salaires grâce à une cure d’amaigrissement dans les effectifs de fonctionnaires inutiles.

Il faut dire que le ministère des Finances est en train de prendre des dispositions pour moderniser et restructurer l’administration fiscale.

Mise en place d’un système d’information destiné à centraliser et à recouper toutes les transactions foncières.

Le recours à des caisses enregistreuses sera obligatoire pour certains commerces, création d’un corps de police fiscale pour enquêter sur les opérations de fraude.

Un coordinateur de la fiscalité a été nommé en attendant la mise sur pied d’un comité général de la fiscalité.

Un manuel de procédures fiscales est en cours d’élaboration pour servir de guide aux contrôleurs du fisc.

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