Après les incessants épisodes de colère des avocats, le ministère des Finances a décidé de sortir de son silence en publiant un communiqué jeudi 1er décembre, pour répondre aux ténors du barreau.
Le ministère a, de prime abord, rappelé que Ameur Meherzi, bâtonnier de l’ONAT, lui avait adressé, plusieurs courriers demandant la mise en place d’un régime fiscal spécial au profit des avocats. Dans un courrier daté du 16 septembre 2016 le bâtonnier soumet la proposition d’un timbre fiscal sur tous les dossiers présentés par les avocats. Le bâtonnier pousse cette proposition jusqu’à indiquer que l’absence de ce timbre peut engendrer un vice de forme dans le dossier et son rejet par le tribunal. L’objectif avancé par Ameur Meherzi, selon le ministère des Finances, était d’assurer des revenus quotidiens et conséquents au profit de l’État, mais aussi d’instaurer un suivi du respect du régime fiscal auquel sont soumis les avocats. « C’était une noble attention visant à instaurer une fiscalité plus juste », a souligné le ministère dans son communiqué.
Quelques semaines plus tard, lit-on encore dans ce communiqué, soit le 7 octobre 2016, le ministère a reçu une autre correspondance de la part de Ameur Meherzi, modifiant certaines des propositions formulées précédemment, et mettant en avant l’introduction d’une avance sur impôt sous forme de timbres fiscaux, classés selon la nature des travaux effectués par les avocats. Ces timbres, remplacent , selon le courrier du bâtonnier, les acomptes provisionnels.
Après examen des propositions de l’ONAT, et leur soumission à plusieurs conseils ministériels, l’essentiel des propositions ont été retenues à l’exception des parties relatives à l’impôt libératoire et l’amnistie fiscale considérés anticonstitutionnels.
Le ministère précise que plusieurs réunions ont eu lieu en son siège avec les avocats. Réunions consignées sur PV et filmées, l’ONAT est revenu sur ses propres propositions. Le ministère exprime, dans ce communiqué, son étonnement de la recrudescence, sans motifs objectifs ni convaincant, des manifestations de protestation alors que tout le monde, suite à la réunion du 24 novembre qu’un consensus a été trouvé.
« Le bâtonnier était présent, accompagné par la secrétaire général de l’ONAT. Il y avait également le ministre de la Justice et celle des Finances. L’objectif était de trouver un terrain d’entente », peut-on encore lire dans le communiqué à propos de cette réunion.
Le ministère a, d’un autre côté, insisté sur le fait qu’il avait toujours œuvré pour le dialogue avec les représentants de la profession d’avocat, en témoignent les enregistrements effectués des réunions et des négociations entre le ministère et la partie représentant les avocats.
« Le ministère des Finances est soucieux de poursuivre un dialogue sérieux et responsable avec les avocats, sur la base de la justice fiscale et du respect des textes de loi », a conclu le ministère des Finances dans son communiqué.
