La résiliation légale du contrat de vente du sel avec la COTUSAL ne peut se faire que dans 14 ans

Le ministère de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines a indiqué mardi, 8 décembre 2015, que la résiliation du contrat de vente du sel avec la Compagnie Générale des Salines de Tunisie (COTUSAL), qui autorise cette compagnie à exploiter un domaine public maritime à un prix symbolique, ne peut pas se faire du jour au lendemain et peut prendre plus de temps que prévu.

En effet, le contrat est signé depuis 1949 selon un accord de concession d’exploitation du domaine pour une durée de 50 ans, donc le contrat ne prend fin qu’en 2029.

Rappelons que lors des débats à l’ARP traitant des budgets des ministères, le ministre de l’Industrie, de l’Énergie et des Mines, Zakaria Hamad avait annoncé que la Tunisie  allait mettre fin à ce contrat.

 

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