La signature du mémorandum d’entente entre la Tunisie et les Etats Unis serait légale

La  signature d’un mémorandum d’entente avec le secrétaire d’Etat américain John Kerry avant-hier 20 mai 2015 à Washington a suscité la controverse. Plusieurs hommes politiques, juristes mais aussi constitutionnalistes, ont prétendu que Mohsen Marzouk  ne pouvait pas signer des conventions internationales. D’autres ont affirmé contraire en soulignant que, du point de vue  juridique, Mohsen Marzouk est bien habilité à le faire.
La réaction de Mohsen Marzouk depuis Washington n’a pas tardé.
Dans une déclaration accordée à la radio Mosaïque FM, le conseiller auprès du président de la République a indiqué qu’il ne s’agit pas d’une convention mais plutôt d’un mémorandum d’entente entre la Tunisie et les Etats Unis. Du point de vue juridique, cette signature ne pose aucun problème, ajoute Mohsen Marzouk.
« Les américains connaissent la nature de ce mémorandum et savent parfaitement la qualité  de celui qui  a signé au nom de la Tunisie », argumente-t-il.
Ses dires ont été corroborés par le constitutionaliste Ghazi Ghrairi, intervenu lui aussi sur les ondes de la radio Mosaïque Fm hier jeudi 21 mai. Selon Ghrairi, la convention de Vienne, qui régit les relations politiques, permet à un conseiller auprès du président de la République de signer un mémorandum d’entente. Cette signature est ainsi  légale. D’une part elle a eu lieu en présence du président de la République, premier responsable de la politique étrangère dans le pays, et d’autre part  ce mémorandum ne comprend aucun accord.

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