La société nationale immobilière de Tunisie (SNIT) vient de répondre à la circulaire numéro 55 du 27 septembre 2012 publiée par le ministère de la fonction publique et de la gouvernance et portant sur les attributions des cellules de la bonne gouvernance dans les établissements publics. Sauf que six ans après la publication de cette circulaire, le ministère de la fonction publique et de la gouvernance a été supprimé par le chef du gouvernement Youssef Chahed et les services qui en relevaient ont été rattachés à la présidence du gouvernement. Cela dit la circulaire est toujours d’actualité. D’où la journée d’étude organisée par la SNIT, sur le thème «La gouvernance et les exigences de gestion des projets publics»
La cellule de la bonne gouvernance dans les établissements publics est encore un projet pilote. Selon un rapport d’évaluation des risques dans la gestion des domaines de l’Etat et des affaires foncières de la Tunisie publié par l’Union Européenne, le projet demeure flou et « les experts du Conseil de l’Europe n’ont pas pu se faire une idée claire des objectifs de la cellule au niveau de ce ministère des domaines de l’Etat ». Les experts ont identifié le manque de moyens et de ressources pour accomplir sa mission. « Il n’y a pas non plus de plan d’action ou d’indicateurs de performance pour évaluer les résultats obtenus » et d’ajouter que « Ce projet apparait comme une opération de charme du gouvernement, une vitrine ». Qu’en sera-t-il alors de la cellule mise en place par la SNIT.
Selon Houda Maouia Charfi, DGA de la SNIT, l’objectif de cette journée est de faire connaitre la bonne gouvernance et de la vulgariser au niveau des fonctionnaires et des cadres de la SNIT. « Il est important de s’insérer dans une telle démarche dont le plus important est que tous les fonctionnaires qui sont les principaux acteurs de la SNIT comprennent les raisons de cette démarche et l’importance de la gouvernance dans notre gestion. En même temps nous voulons nous projeter sur les objectifs sur le long terme de cette démarche et leur montrer qu’à chaque niveau de compétence il y a de la bonne gouvernance à mettre en place », a-t-elle précisé. Il faut rappeler que la SNIT a déjà signé la charte pour la conduite des agents il y a deux ans.
Les défis de la SNIT
La plus ancienne des entreprises publiques, créée en 1967, a besoin de renouvellement, de modernisation et de reforme. Les derniers événements survenus après la révolution après l’invasion par certains tunisiens de logements et de terrains propriétés de la SNIT, ont mis à nu une partie des défaillances de la société. « Nous avons su rebondir après cette crise et ainsi bâtir une nouvelle stratégie moderne et réformatrice et la gouvernance fait partie de cette stratégie », explique Mme Charfi. Une réforme de la SNIT à tous les niveaux et dans tous les départements et services et la SNIT a commencé par mettre à niveau les archives de la société, la mise en œuvre du chemin directeur informatique afin de pouvoir maîtriser toute la chaîne de production. « D’ailleurs plusieurs applications sont en cours de réalisation. Nous ne vendons pas seulement des logements, nous faisons bien plus que ça ».
Après avoir procédé à des démarches judiciaires, la SNIT a réussi à récupérer les 800 logements squattés sur le grand Tunis, reste quelques logements non encore libérés aux gouvernorats de Bizerte, Sfax et Kasserine. Mais il est impossible pour le moment de récupérer les terrains envahis illégalement. « 70 ha sont actuellement occupés illégalement. C’est carrément un village qui s’est construit anarchiquement sur la périphérie de Mhamdia. Il sera difficile pour nous de récupérer ces terrains, car nous ne pouvons pas agir à notre niveau. Des instances sont censées appliquer la loi mais les choses trainent toujours et nous les appelons vivement à agir et à faire respecter l’autorité de l’Etat », réclame la DGA de la SNIT.
La SNIT, promoteur, pas promoteur ?
Face à l’augmentation des prix des matières premières et des coûts de construction des logements, l’Etat a changé le rôle de la SNIT en tant que simple promoteur immobilier public. Initialement la SNIT bénéficiait de certaines prérogatives à savoir la gestion des lotissements et l’attribution de crédits. « Nous nous retrouvons dans une logique purement commerciale et nous comptons parmi les 3000 promoteurs opérant sur le marché » signale Mme Charfi. « Dans la démarche du renouvellement de notre société nous voulons nous inscrire dans une autre action qui est celle de répondre à la demande du citoyen moyen », il faut rappeler que le coût de construction d’un mètre carré varie entre 800 et 900 dinars. Et pour se faire et arriver à joindre les deux bouts devant l’ascension des prix, Mme Charfi préconise d’intervenir sur deux niveaux en l’occurrence la réduction des coûts de construction des logements notamment sur le niveau des prestations. L’objectif final est d’offrir un logement décent et sans artifice. La DGA préconise également l’introduction de la SNIT dans des opérations spéciales. A titre d’exemple dans l’environnement urbain et la réhabilitation des immeubles en ruine. « Un aspect social sur lequel nous devons nous convertir aussi » a-telle renchérit. Certes la SNIT est une entreprise qui ne souffre pas de déficit budgétaire mais avec la nouvelle augmentation de la TVA dans la dernière loi de finances pour le logement de 13%, la SNIT a du mal à vendre ses logements. « Un disfonctionnement qui se creusera tant qu’on n’a pas une vision claire sur le comptage de la TVA »
N.J