Un Séminaire d’experts sur la question du gel des avoirs terroristes en Tunisie s’est tenu ce jeudi 12 avril 2018 dans les locaux de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA).
Ce séminaire, soutenu et financé par l’Union Européenne, a été ouvert par l’ambassadeur de France en Tunisie, Olivier Poivre D’Arvor, Patrice Bergamini, ambassadeur de l’Union Européenne en Tunisie et Hedi Mekni, président de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme.
Dans une déclaration accordée à Réalités Online, Patrice Bergamini, ambassadeur de l’Union Européenne en Tunisie a indiqué que « l’Union Européenne considère le terrorisme comme l’une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité intérieures« .
Il a dans ce contexte indiqué que « les attentats terroristes de ces dernières années, prenant exemple sur l’attentat du 11 septembre aux Etats Unis, ont mis en lumière la capacité des réseaux terroristes à se financer de façon souterraine, souvent grâce à des montants modestes. Ce constat a justifié, la mise en oeuvre de nouveaux dispositifs d’identification, d’échange et de gel par les organisations internationales et les Etats et ce, dans l’objectif de cibler plus spécifiquement les trafics et les mouvements financiers susceptibles de financer des actions terroristes« , a-t-il précisé.
Ainsi, « plusieurs mesures ont été mises en place dont, la résolution 1373 (2001) du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui fait notamment obligation aux Etats membres d’adopter des mesures unilatérales pour ériger en infraction le financement du terrorisme et geler les avoirs des personnes soupçonnées de financer, ou impliquées, dans des actes de terrorisme« , a déclaré Patrice Bergamini.
Par ailleurs, il a précisé que « les Nations Unies ont mis en place un régime de sanctions en vertu de la résolution 1267 du CNSU dont le champ d’application qui était, initialement limité à Al-Qaïda, a été étendu à Daech par la résolution 2253 (2015) du CSNU« .
Lassâad Bachoual, membre de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme a déclaré à Réalités Online, que cette « commission est actuellement en train d’élaborer la liste nationale nominative des personnes impliquées dans des crimes terroristes, qu’elles soient condamnées ou faisant l’objet d’enquête, les avoirs de ces derniers seront gelés et ce, en collaboration avec les différentes autorités concernées à s’avoir,le ministère de la Justice, le ministère des Finances et le ministère de L’intérieur« .
« Les décisions du gel des avoirs terroristes sont des décisions administratives« , a-t-il précisé ajoutant que « les personnes dont les avoirs seront confisqués auront le droit de faire appel de la décision de la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme au prés le Tribunal administratif« .
Lassâad Bachoual, a par ailleurs affirmé que le gel des avoirs s’appliquera à tous ceux qui ont fait l’objet d’une décision de justice définitive insistant sur le fait que tous leurs avoirs seront gelés qu’ils soient dans des banques tunisiennes ou dans des banques à l’étranger.
Par ailleurs, il a indiqué que la Commission Nationale de Lutte Contre le Terrorisme est en train de travailler en étroite synergie avec la Commission Tunisienne des analyses financières en ce qui concerne la lutte contre le blanchiment d’argent.
Toutefois, aucune des personnalités présentes à ce séminaire n’a accepté de répondre ou de livrer une quelconque information sur les avoirs confisqués ou les sommes déjà gelées. Tous se contentent de dire que cela relève des prérogatives de la justice. Un sujet, semble-t-il, tabou, et la moindre allusion fâche.
La question est de savoir pourquoi inviter des journalistes à une réunion qui se déroule à huis clos et à un point de presse pour ne pas répondre à leurs questions !!
Il est à noter que ce séminaire, destiné aux experts tunisiens, abordera pendant deux jours les questions du fondement et du cadre juridique national et onusien relatifs au gel des avoirs terroristes, la question des droits des personnes visées par les mesures de gel et les aspects judiciaires, les procédures de désignation, de gel et de levée partielle du gel.
Ce séminaire s’inscrit également dans le cadre des activités de coordination entre la Tunisie et ses partenaires internationaux, sous la bannière du G7 élargi. Il bénéfice, par ailleurs, d’un soutien financier et logistique du projet CT MENA.