La Cour de cassation a décidé ce jeudi 21 mars 2019 le report de l’affaire de haute trahison dans laquelle est accusé l’homme d’affaires Chafik Jarraya, l’ancien ministre de l’intérieur Najem Gharsalli, l’ancien directeur général de l’unité nationale d’investigation dans les affaires criminelles, Sabeur Laajili et et l’ancien directeur des services spéciaux au ministère de l’intérieur, Imed Achour, au 11 Avril 2019 et ce à la demande des avocats des accusés Jarraya, Laajili et Achour.
Kamel Boujah, avocat de Sabeur Laajili a fait part à l’agence Tunis Afrique Presse (TAP) que les avocats avaient demandé le report de l’affaire pour pouvoir prendre connaissance du rapport préparé par deux conseillers rapporteurs qui avaient été chargés par le tribunal de sa préparation.
Il est prévu que les chambres communes de la Cour de cassation tranchent sur les trois sujets qui leur sont soumis et qui portent sur l’habilitation du tribunal militaire, l’existence de fondements juridiques du crime et les conditions d’émission de mandats de dépot et leur prolongation et le contrôle de la cour de cassation.
Il faut rappeler que le juge d’instruction militaire avait émis un mandat d’amener à l’encontre de Najem Gharsalli qui n’a pas pu être exécuté par une unité sécuritaire spécialisée et ce après le refus de Gharsalli de se présenter devant lui en tant qu’accusé.