L’amendement de l’article 227 bis enfin adopté

C’est une excellente nouvelle, même si elle arrive avec beaucoup de retard : dans le cadre des discussions du projet de loi organique relatif aux violences faites aux femmes, l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté l’amendement du très controversé article 227 bis du code pénal. 113 députés ont voté pour, un député a voté contre et 5 autres se sont abstenus.
Dans le cadre de cet amendement, l’abandon des poursuites judiciaires à l’encontre des violeurs ayant accepté d’épouser leurs victimes est désormais rejeté. À présent, un agresseur risque 5 ans de prison ou plus pour toute agression sexuelle contre un mineur. La peine est doublée si la victime est un proche du bourreau.

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