L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) est passée ce matin à l’examen du projet de loi de Finances article par article. Auparavant Lamia Zribi, ministre des Finances, a mis quelques points sur les « I » à la suite du débat général sur ce projet.
« Le budget 2017 n’est pas un budget d’austérité. En témoigne l’augmentation enregistrée par rapport à l’année écoulée et ce malgré les pressions en plus de l’augmentation enregistrée dans les dépenses de développement pour renforcer la capacité d’investissement de l’État », a-t-elle tenu à préciser à ceux qui font croire que le pays est entré dans une phase d’austérité budgétaire dont le citoyen va payer la facture. Et d’ajouter que, justement pour éviter un tel scénario, l’État est amené à recourir à l’emprunt. « La dette publique atteindra en 2017 8500 millions de dinars et ce en raison de la faiblesse des ressources propres et l’obligation de mobiliser des ressources financières supplémentaires ». Le message est clair et tout le monde est averti, loin de toute surenchère et sans risque de confusion.
Un texte et un contexte
Objet de toutes les polémiques depuis qu’il est devenu public, et même avant, le projet de loi de Finances pour l’année qui s’annonce a été, semble-t-il, élaboré en fonction des discussions ayant eu lieu au sein de la commission des finances de l’ARP. En définitive, il a été élaboré avec la collaboration de toutes les parties concernées. Cela devrait éliminer toutes les équivoques même si certains trouvent toujours quelque chose à dire.
Certains ont tendance à ignorer le contexte économique difficile dans lequel ce projet a été préparé, notamment avec des augmentations salariales lourdes et une importante régression de l’investissement. D’où l’objectif fixé à ce projet : réussir la difficile équation de relancer le rythme des investissements et trouver des ressources financières supplémentaires.
Pour plus de justice fiscale
Autre point à l’actif de ce projet, et qui a soulevé l’ire de certaines professions libérales, celui de consacrer le principe de la justice fiscale et l’élargissement du champ d’application de la TVA en réduisant les exemptions. Il est vari que cela n’est pas du goût de certains, notamment les pharmaciens, mais à situation exceptionnelle il faut des mesures exceptionnelles même s’il ne s’agit nullement d’exception mais d’un simple principe d’équité.
Autre caractéristique qui a soulevé un tollé auprès des avocats et des médecins, les nouvelles mesures fiscales les concernant.
La ministre, Lamia Zribi, a été on ne peut plus clair à ce sujet, « nous n’avons pas visé les métiers libéraux avec la réforme fiscale, nous n’avons fait que tenter d’améliorer la fiscalité des médecins et des avocats, la contribution de ces professions étant très faible ». Il n’y avait donc pas lieu de crier à l’injustice ou au complot à l’encontre de l’une ou l’autre profession. Ça n’est que justice rendue vis-à-vis des autres contribuables. La question que l’on poserait en toute objectivité est que jusqu’à quand les employés, les fonctionnaires ou tous ceux dont l’impôt est retenu à la source vont-ils continuer à payer la facture de ceux parmi les avocats et les médecins qui n’accomplissent pas leur devoir fiscal ?
Un long travail commence
Tout cela ne doit nullement faire passer en sourdine les quelques soupçons d’optimisme dus à la reprise de l’activité des phosphates et la légère amélioration des indicateurs du secteur touristique et les résultats auxquels a abouti « Tunisia 2020 ».
Il n’en demeure pas moins qu’il faut garder en tête que les dépenses de développement vont croître de 15 à16% et qu’il faudra accentuer l’effort d’investissement de l’État et que les ressources propres de l’État ne dépasseront pas 72% du total des dépenses.
Maintenant que les outils de son action sont entre ses mains – après l’adoption de la loi de finances, bien sûr – le gouvernement d’union nationale doit se consacrer à la mobilisation de toutes les autres énergies pour améliorer ses ressources propres et pour ce faire, la voie à suivre n’est autre que de s’attaquer au commerce parallèle et à la contrebande et d’engager, armé des lois en vigueur, une lutte sans merci contre la corruption.
C’est à ce titre, et rien qu’à cela, que le gouvernement pourra entrevoir un meilleur rythme d’investissement et à fortiori la création d’emplois.
F.B
